Résilier une caution solidaire déterminée

Aurelilalou - 31 janv. 2018 à 23:33
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 févr. 2018 à 08:03
Bonjour ,

Ma mère s'est portée caution solidaire pour mon cousin qui maintenant ne paye plus ses loyers depuis des mois (logement FAC habitat)
Elle a maintenant un huissier qui a pris contact avec elle afin qu'elle règle tous les loyers impayés.
La situation va donc devenir très difficilement gérable si on ne trouve pas de solutions très vite ..
J'espère que vous allez pouvoir m'aider et je vous en remercie d'avance.

Ma mère est donc caution solidaire et a recopié qu'elle se portait caution jusqu'à 15000€ et pour la durée du contrat de sous location et de ses éventuelles reconduction , pour une période maximale de 15 ans.
La durée du contrat de sous location à la signature était de 1 ans (reconductible) du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

De ce fait ma question est la suivante :
Est-elle en droit de résilier son acte de cautionnement (qui est déterminé) au 31 mai 2018 en envoyant quelques mois avant un courrier en A/R ?
Ils disent "pour la durée du contrat" donc cela me fait dire qu'elle doit pouvoir se désengager à la fin des 1 ans (avant qu'une nouvelle année soit reconduite) non ? Ou du fait qu'il y a écrit 15 ans elle est engagée à payer durant 15 ans pour quelqu'un qui ne payera malheureusement plus ?

Merci 1000 fois de votre aide car cette situation peut vite devenir l'enfer ..

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
Modifié le 1 févr. 2018 à 07:43
bonjour,
Est-elle en droit de résilier son acte de cautionnement (qui est déterminé) au 31 mai 2018 en envoyant quelques mois avant un courrier en A/R ?
non, car il est mentionné clairement je cite :

et a recopié qu'elle se portait caution jusqu'à 15000€ et pour la durée du contrat de sous location et de ses éventuelles reconduction , pour une période maximale de 15 ans.

dans ce cas la, elle reste engagée pour 15 ans et a hauteur de 15 000 euros.
Si votre cousin part avant les 15 ans, son cautionnement tombe
Si il part au bout de 2 ans avec 20 000 euros de dettes, votre mère sera sollicitée pour la somme maximum de 15000 euros.
Si il part au bout de 17 ans, et qu il a des impayés entre la 15 e et 17 année, votre mère ne sera pas sollicitée, car ne sera plus caution.

Cordialement


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Merci beaucoup pour votre réponse bien que cela m'atriste beaucoup ...
Est-il possible de plaider une durée exagérément longue ? J'ai lu quelque chose à ce propos sur Internet et de ce fait que la caution passerait à durée indéterminée.. qu'en pensez-vous ?
Je cherche désespérément une solution autre car faire entendre raison au locataire sera impossible ..
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 714
1 févr. 2018 à 08:03
Pas dans le cas de votre maman car la durée est bien mentionnée.......
Ce que vous citez est uniquement pour les durées de caution ne mentionnant pas de date butoir.
Votre maman devra aller en justice en assignant votre cousin pour recouvrer les sommes qu elle aura payées en lieu et place de votrre cousin.

Cordialement
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