Fausse déclaration
Ayato83
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1 févr. 2018 à 06:56
Loli48 Messages postés 3427 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 2 mars 2018 à 13:00
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Loli48
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2 mars 2018 à 13:00
2 mars 2018 à 13:00
Bonjour
Elle se met clairement en situation de fraude (c'est la classique: conjoint hébergé à titre gratuit chez un membre de sa famille) donc oui c'est risqué pour elle et par ricochet pour vos enfants et donc pour vous. Soit vous êtes séparés et vous quittez le domicile soit vous n'êtes pas séparés.
Slt
Elle se met clairement en situation de fraude (c'est la classique: conjoint hébergé à titre gratuit chez un membre de sa famille) donc oui c'est risqué pour elle et par ricochet pour vos enfants et donc pour vous. Soit vous êtes séparés et vous quittez le domicile soit vous n'êtes pas séparés.
Slt