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Frais de notaire pour une vente à 1 euro symbolique

recherche44 -

bonjour,
je vends une petite cave de 4m2 à la copropriété pour 1 euro symbolique;
et je voudrais savoir quels seront les frais de notaire
Merci d'avance de votre réponse
Recherche44

5 réponses

Réponse 1 / 5 - Meilleure réponse
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roudoudou22
Frais de notaire pour une vente à 1 euro

Environ 300 €

Soit environ
90 € d'émoluments du Notaire (après réduction du fait de l'application de l' art A 444-175 de code de commerce)
150 € de frais annexes
25 € de droits d'enregistrement
15 € pour la sécurité immobilière
18 € pour la TVA

37
1. Utilisateur anonyme
  
  Bonjour, Confirmez vous que ces frais sont à charge de l'acheteur ?
  
  0
2. Jen
  
  A faire préciser par écrit dans l'ag qui paye les frais de géomètre et d'additif de modification des lots dans le règlement de copro.
  
  3
Réponse 2 / 5
Utilisateur anonyme
Bonjour,
Les frais de notaire sont à payer par l'acheteur.

1
1. recherche44
  
  bonjour et merci,
  ok, je m'en doutais bien mais combien devrais-je payer - au moins une fourchette ?
  merci
  
  0
Réponse 3 / 5
Ulpien
Relisez la réponse d'anémonedemer!!!

0
1. recherche44
  
  bonjour,
  désolé, j'ai bien relu la réponse d'anémonedemer mais ce que je voudrais savoir c'est quel serait le MONTANT (même approximativement)de ces frais, sachant qu'il s'agit d'une petite cave de 4m2 cédée pour 1 euro symbolique
  Merci à tous
  
  0
Réponse 4 / 5
Misha-dok
Bonjour,

Pour 1 euro le fisc va mettre son nez.

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Réponse 5 / 5
Utilisateur anonyme
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Frais de notaire pour une vente à 1 euro symbolique

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