Remboursement eau voyage à l'étranger cadre professionnel
Résolu
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Poisson92100
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30 janv. 2018 à 15:49
30 janv. 2018 à 15:49
BJr
Cela dépend des règles de votre entreprise et est légal si vous etes traité comme vos autres collègues...
S'il rembourse sur facture il faut des factures (pour les toilettes c'est pas gagnée) et il n'est pas obligé de payer autre chose qu'hôtel et repas
Il peut considérer que si vous étiez resté chez vous vous auriez aussi acheté de l'eau...
Cela dépend des règles de votre entreprise et est légal si vous etes traité comme vos autres collègues...
S'il rembourse sur facture il faut des factures (pour les toilettes c'est pas gagnée) et il n'est pas obligé de payer autre chose qu'hôtel et repas
Il peut considérer que si vous étiez resté chez vous vous auriez aussi acheté de l'eau...
Bonjour,
Etant dans la même situation (déplacements à l'étranger fréquents, pas demande de remboursement de bouteilles d'eau), voici les informations que j'ai :
En effet, comme le dit à raison poisson, "si vous étiez resté chez vous vous auriez aussi acheté de l'eau". Il n'y a à ma connaissance aucune obligation de l'employeur à ce niveau là. Vous disposez d'un perdiem une fois sur place ou c'est à la facture ?
Etant dans la même situation (déplacements à l'étranger fréquents, pas demande de remboursement de bouteilles d'eau), voici les informations que j'ai :
En effet, comme le dit à raison poisson, "si vous étiez resté chez vous vous auriez aussi acheté de l'eau". Il n'y a à ma connaissance aucune obligation de l'employeur à ce niveau là. Vous disposez d'un perdiem une fois sur place ou c'est à la facture ?
dna.factory
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31 janv. 2018 à 09:55
31 janv. 2018 à 09:55
La question semble plus un troll qu'autre chose, mais bon, on va quand même apporter une réponse sérieuse.
On ne peut pas rembourser tout et n'importe quoi en note de frais. Et si l'employeur essayait, ils risque que l'URSAFF requalifie ces frais en salaire dissimulé, et lui refactures des cotisations dessus.
Après, il existe des solutions.
Dans notre entreprise, la direction a mis en place une 'politique voyage'. Tous les employés (sauf commerciaux et direction) en mission ponctuelle à l'étranger reçoivent une prime de 5% en Europe et 10% au reste du monde par jour passé à l'étranger.
Rien ne vous empêche de vous rapprocher de votre CE, ou directement de votre direction pour mettre en place ce genre de pratique.
Ou si vous êtes égoïste (ou seul concerné), demander directement pour vous une augmentation couvrant ces frais.
Augmentations ou prime voyages qui seront soumis aux cotisations.
Bien sur, la direction conserve le droit de vous rire au nez.
Au quel cas, il ne vous restera plus qu'a utiliser le superpouvoir du salarié. Vous démissionnez et allez voir ailleurs si les voyages sont mieux gérés.
On ne peut pas rembourser tout et n'importe quoi en note de frais. Et si l'employeur essayait, ils risque que l'URSAFF requalifie ces frais en salaire dissimulé, et lui refactures des cotisations dessus.
Après, il existe des solutions.
Dans notre entreprise, la direction a mis en place une 'politique voyage'. Tous les employés (sauf commerciaux et direction) en mission ponctuelle à l'étranger reçoivent une prime de 5% en Europe et 10% au reste du monde par jour passé à l'étranger.
Rien ne vous empêche de vous rapprocher de votre CE, ou directement de votre direction pour mettre en place ce genre de pratique.
Ou si vous êtes égoïste (ou seul concerné), demander directement pour vous une augmentation couvrant ces frais.
Augmentations ou prime voyages qui seront soumis aux cotisations.
Bien sur, la direction conserve le droit de vous rire au nez.
Au quel cas, il ne vous restera plus qu'a utiliser le superpouvoir du salarié. Vous démissionnez et allez voir ailleurs si les voyages sont mieux gérés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...