Baisse APL et possiblement CmG en 2018
Lise-Ange
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Loli48 Messages postés 3608 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai découvert en lisant mon avis d'échéance de loyer que l'APL était réduite de 122€ par mois et je suppose que la CMG (Complément Mode de Garde) sera aussi réduite 291€ au lieu de 462€ de remboursés. Il se trouve que nous avons déclaré 21276€ pour l'année 2016 et que le plafond est à 20500€... ça fait pas une énorme différence (sachant que cette tranche-là va de 20500 à 45000!!!) c'est les revenus nets sans abattement de 10% (après l'abattement, le revenu fiscal de référence est de 19000 environ). Or, je pensais que la CAF faisait la déduction des abattements, non? y a t'il moyen de faire une dérogation? y a t'il des chances que cela aboutisse sur une réponse positive? car certes on a gagné plus en 2016 mais nous avons un bébé, né en 2017, nous venons de déménager, nous n'avons pas les moyens de payer 3500€ de plus par an!!!! (calcul qui correspond à la déduction des aides de la CAF : APL en moins et CMG réduites) Quels textes permettraient d'appuyer une demande de dérogation? En vous remerciant par avance pour votre aide, Lise Ange
j'ai découvert en lisant mon avis d'échéance de loyer que l'APL était réduite de 122€ par mois et je suppose que la CMG (Complément Mode de Garde) sera aussi réduite 291€ au lieu de 462€ de remboursés. Il se trouve que nous avons déclaré 21276€ pour l'année 2016 et que le plafond est à 20500€... ça fait pas une énorme différence (sachant que cette tranche-là va de 20500 à 45000!!!) c'est les revenus nets sans abattement de 10% (après l'abattement, le revenu fiscal de référence est de 19000 environ). Or, je pensais que la CAF faisait la déduction des abattements, non? y a t'il moyen de faire une dérogation? y a t'il des chances que cela aboutisse sur une réponse positive? car certes on a gagné plus en 2016 mais nous avons un bébé, né en 2017, nous venons de déménager, nous n'avons pas les moyens de payer 3500€ de plus par an!!!! (calcul qui correspond à la déduction des aides de la CAF : APL en moins et CMG réduites) Quels textes permettraient d'appuyer une demande de dérogation? En vous remerciant par avance pour votre aide, Lise Ange
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2 réponses
Bonsoir,
Pour répondre à vos questions:
Il n'y a pas de dérogation possible, si vous dépassez le plafond même d'un euro, ce sera la tranche supérieure qui sera retenue pour le calcul de la prestation.
En effet la CAF procède elle même à l'abattement sur vos ressources si celui-ci n'a pas déjà été effectué.
"je suppose que la CMG (Complément Mode de Garde) sera aussi réduite 291€ au lieu de 462€ de remboursés."
Comme vous l'avez dit, vous "supposez". Donc rien n'est certain.
Démarches à suivrent:
Vérifier sur votre espace CAF.fr le montant de vos ressources déclarés pour l'année 2016.
Consulter régulièrement votre espace CAF.fr pour connaître le montant qui vous sera donné pour le CMG.
Si vous avez un doute concernant l'abattement de 10% de vos ressources 2016 par la CAF alors envoyer votre avis d'imposition à la CAF comme justificatif. Si l'abattement n'a pas été effectué, la CAF régularisera votre dossier.
Cordialement.
Pour répondre à vos questions:
Il n'y a pas de dérogation possible, si vous dépassez le plafond même d'un euro, ce sera la tranche supérieure qui sera retenue pour le calcul de la prestation.
En effet la CAF procède elle même à l'abattement sur vos ressources si celui-ci n'a pas déjà été effectué.
"je suppose que la CMG (Complément Mode de Garde) sera aussi réduite 291€ au lieu de 462€ de remboursés."
Comme vous l'avez dit, vous "supposez". Donc rien n'est certain.
Démarches à suivrent:
Vérifier sur votre espace CAF.fr le montant de vos ressources déclarés pour l'année 2016.
Consulter régulièrement votre espace CAF.fr pour connaître le montant qui vous sera donné pour le CMG.
Si vous avez un doute concernant l'abattement de 10% de vos ressources 2016 par la CAF alors envoyer votre avis d'imposition à la CAF comme justificatif. Si l'abattement n'a pas été effectué, la CAF régularisera votre dossier.
Cordialement.
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