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PLU Places de jour non closes et portail coulissant automatique

fredprod Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 12:15
fredprod Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018 - 29 janv. 2018 à 13:26
Bonjour,

Nous avons 2 places de jour disponibles devant notre garage qui étaient non closes jusqu'aux 2 cambriolages vécus et dégradation de véhicules vu qu'ils sont accessibles depuis la voirie. Nous avons donc poser un portail coulissant automatique afin que les véhicules soient sécurisés et que l'accès de la maison soit sécurisé également. Maintenant la mairie nous demande de retirer ce portail au regard que les places ne sont pas "non closes".
Je vois des articles nous expliquant que nous pouvons clôturer notre terrain comme l'article 647 du code civil. Quels peuvent être nos recours, sachant que les places de jour sont bien présentes mais closes pour des raisons de sécurité.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 973
29 janv. 2018 à 12:22
Bonjour,

Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre d'une part, et ensuite votre explication n'est pas suffisamment compréhensible.....!
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fredprod Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 13:24
Je vous prie de m'excuser pour la formule de politesse qui s'est perdue dans un copier/coller.
Pour préciser, nous sommes dans un lotissement privé régit par un PLU ou un cahier des charges je ne connais pas les termes techniques. Ce règlement stipule 2 places de jour non closes. Suite à des désagréments, nous avons fermé notre propriété avec un portail coulissant automatique. La mairie nous demande donc maintenant de le retirer.
Merci de votre aide.
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Réponse 2 / 2
dd
29 janv. 2018 à 12:40
Pour la pose d’un portail il faut déposer un demande de travaux en marié ?

Vous ne l’avez pas fait ?
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fredprod Messages postés 3 Date d'inscription lundi 29 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2018
29 janv. 2018 à 13:26
Bonjour, le professionnel qui nous a réalisé les travaux ne nous a pas expliqué ce point. Nous devons donc réaliser une demande préalable pour la clôture. Il nous restera ce point pour le portail coulissant automatique. Merci de votre aide.
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