PLU Places de jour non closes et portail coulissant automatique
fredprod
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fredprod Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons 2 places de jour disponibles devant notre garage qui étaient non closes jusqu'aux 2 cambriolages vécus et dégradation de véhicules vu qu'ils sont accessibles depuis la voirie. Nous avons donc poser un portail coulissant automatique afin que les véhicules soient sécurisés et que l'accès de la maison soit sécurisé également. Maintenant la mairie nous demande de retirer ce portail au regard que les places ne sont pas "non closes".
Je vois des articles nous expliquant que nous pouvons clôturer notre terrain comme l'article 647 du code civil. Quels peuvent être nos recours, sachant que les places de jour sont bien présentes mais closes pour des raisons de sécurité.
Nous avons 2 places de jour disponibles devant notre garage qui étaient non closes jusqu'aux 2 cambriolages vécus et dégradation de véhicules vu qu'ils sont accessibles depuis la voirie. Nous avons donc poser un portail coulissant automatique afin que les véhicules soient sécurisés et que l'accès de la maison soit sécurisé également. Maintenant la mairie nous demande de retirer ce portail au regard que les places ne sont pas "non closes".
Je vois des articles nous expliquant que nous pouvons clôturer notre terrain comme l'article 647 du code civil. Quels peuvent être nos recours, sachant que les places de jour sont bien présentes mais closes pour des raisons de sécurité.
A voir également:
- PLU Places de jour non closes et portail coulissant automatique
- Jour ouvré - Guide
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Collision avec portail automatique - Forum Assurances
- Télécommande de portail dans une résidence avec syndic - Forum Louer un logement
- Depot espece guichet automatique caisse d'epargne - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre d'une part, et ensuite votre explication n'est pas suffisamment compréhensible.....!
Pour avoir accès à un conseiller "BENEVOLE", il faut commencer par lui dire......BONJOUR.....et ensuite......MERCI.......Il est beaucoup plus enclin à vous répondre d'une part, et ensuite votre explication n'est pas suffisamment compréhensible.....!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour préciser, nous sommes dans un lotissement privé régit par un PLU ou un cahier des charges je ne connais pas les termes techniques. Ce règlement stipule 2 places de jour non closes. Suite à des désagréments, nous avons fermé notre propriété avec un portail coulissant automatique. La mairie nous demande donc maintenant de le retirer.
Merci de votre aide.