Compromis de vente arrive à expiration

Loupiez Messages postés 1 Date d'inscription samedi 27 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2018 - 27 janv. 2018 à 19:42
kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 28 janv. 2018 à 10:56
Bonjour,

Mon cas est un peu particulier, car hors métropole.
J'ai signé un compromis de vente stipulant que l'offre de prêt devait parvenir avant le 30 janvier (soit dans 3 jours!!!). Avant signature, j'avais pris attache avec un courtier, qui avait valider mon plan de financement, m'avait assuré que le dossier était solide, et sur ses conseils j'ai signé le compromis de vente. Au bout de 1.5 mois, la réponse tombe, aucune banque ne suit car hors métropole.
Je fais alors les démarches localement auprès d'une banque, les conditions changent complètement (le taux d'intérêt est doublé). Plus d'un mois de démarches, beaucoup d'incompétence de leur part, le discours très positif au début s'est transformé en exigences de plus en plus coûteuses (ils demandent de l'apport, le double de ce dont je dispose, et ne financent pas les frais de notaire...). Je ne peux donc pas répondre à ces exigences, et dépose mon dossier dans une nouvelle banque.
Là, on me dit que le dossier est limite mais devrait passer. Pour consolider le dossier, je fais appel à la famille pour me fournir le minimum d'apport exigé par la banque. (encore 1 mois pour ouvrir un compte, répondre aux exigences, consommation de la totalité des économies pour solder les emprunts, jusque là on m'avait dit qu'il valait mieux de l'apport et garder les dettes qui arrivaient toutes seules et sans problème à échéances, constitution d'un apport pour payer les frais de dossier et la sacef)
Pour éditer une offre, ils souhaitent d'abord obtenir l'assurance et la sacef. Le dossier d'assurance a pris beaucoup de retard, on m'a demandé des examens qui ne peuvent pas se faire localement, etc... Bref, c'est enfin débloqué avec les assurances, reste la sacef et l'édition de l'offre, et plus que deux jours ouvrables !!! Un vrai parcours du combattant, cauchemardesque.

Il est stipulé sur le compromis:
"La réception de cette offre devra intervenir au plus tard le 30 janvier 2018.
...
L'obtention ou la non obtention du prêt devra être notifié par l'acquéreur au vendeur par lettre RAR adressée dans les trois jours suivant l'expiration du délais ci-dessus.
A défaut de réception de cette lettre dans le délai fixé, le vendeur aura la facculté de mettre l'acquéreur en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou de la défaillance de la condition.
Passé ce délai de 8 jours ... les présentes seront donc caduques.
...Etant précisé que les conditions suspensives devront être réalisées dans le délai de validité des présentes sauf à tenir compte de délais spécifiques stipulés aux présentes.
Au cas où l'une ou l'autre des conditions suspensives exprimées aux termes des présentes ne seraient pas réalisées aux dates convenues, les présentes seraient alors considérées comme nulles et non avenues sans indemnités de part ni d'autre, sans toutefois remettre en cause les pénalités éventuellement convenues à l'encontre de l'acquéreur n'ayant pas respecté les obligations mises à sa charge.
La date d'expiration de ce délai n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'executer"


Les vendeurs ont à leur tour signé un compromis pour l'achat d'une maison avec la clause suspensive de la réalisation de la vente de la dite-maison soit au 30 janvier 2018. Le vendeur craint que si je dépasse le délai, leur compromis serait caduque et il perdrait la possibilité d'acheter la maison... J'ai donc une pression monstre sur les épaules.

Que se passe t'il (et ce sera probablement le cas) si je n'ai pas l'offre le 30 janvier? Ma plus grosse crainte est si le prêt m'est refusé après la date (malgré ce que dit la banque, chat échaudé craint l'eau froide), peut on m'obliger à acheter quand même ou à payer des indemnités? (pas de dépôt de garantie, c'était un accord avec les vendeurs). Et si je tarde, cela aura t'il des conséquences sur le vendeur concernant le second compromis de vente? (Ce sont des gens bien, et je ne voudrait pas être responsable de problème pour eux!). Ai-je encore une chance de pouvoir devenir propriétaire de cette maison?

Merci beaucoup de vos lumières.

1 réponse

kasom Messages postés 32130 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 8 787
28 janv. 2018 à 10:56
Au cas où l'une ou l'autre des conditions suspensives exprimées aux termes des présentes ne seraient pas réalisées aux dates convenues, les présentes seraient alors considérées comme nulles et non avenues sans indemnités de part ni d'autre,


c'est très clair : pas d'offre de prêt , le compromis devient caduc , il n'existe plus

seul moyen : demander un avenant au compromis que les vendeurs doivent accepter
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