Trop perçue par le syndic
HANDY05
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Modifié le 26 janv. 2018 à 09:25
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 26 janv. 2018 à 11:33
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dany311
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26 janv. 2018 à 09:29
26 janv. 2018 à 09:29
Bonjour
il n'y a jamais de remboursement direct par le syndic
en cas de trop perçu , le trop perçu est porté au crédit de votre compte pour l'exercice suivant
et il en est tenu compte pour l'appel de charges du ( ou des ) trimestres suivants
il n'y a jamais de remboursement direct par le syndic
en cas de trop perçu , le trop perçu est porté au crédit de votre compte pour l'exercice suivant
et il en est tenu compte pour l'appel de charges du ( ou des ) trimestres suivants
rambouillet41
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26 janv. 2018 à 11:17
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Bonjour,
Je plussoie, mais peut-être parlez vous d'un autre trop-perçu (par le syndicat et non le syndic)
Je plussoie, mais peut-être parlez vous d'un autre trop-perçu (par le syndicat et non le syndic)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 janv. 2018 à 11:33