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2 réponses
Bonjour
il n'y a jamais de remboursement direct par le syndic
en cas de trop perçu , le trop perçu est porté au crédit de votre compte pour l'exercice suivant
et il en est tenu compte pour l'appel de charges du ( ou des ) trimestres suivants
il n'y a jamais de remboursement direct par le syndic
en cas de trop perçu , le trop perçu est porté au crédit de votre compte pour l'exercice suivant
et il en est tenu compte pour l'appel de charges du ( ou des ) trimestres suivants
andre78fr
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C'est le cas général oui mais on ne peut pas non plus dire "jamais", ça peut arriver... surtout si c'est décidé en AG !
La législation juridique et financière évolue en permanence...