Paiement des charges copropriété la loi
marie-louisemahe
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rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9927 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie, de me faire savoir la loi concernant le paiement des charges copropriété.
Je vous remercie de votre réponse.
Je vous remercie, de me faire savoir la loi concernant le paiement des charges copropriété.
Je vous remercie de votre réponse.
1 réponse
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Bonjour,
Votre question est vaste et la réponse est vaste :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2018-01-26/
Si vous voulez préciser, on peut peut-être vous débroussailler le terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...