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Paiement des charges copropriété la loi

marie-louisemahe - 26 janv. 2018 à 16:27
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 26 janv. 2018 à 16:41
Bonjour,

Je vous remercie, de me faire savoir la loi concernant le paiement des charges copropriété.
Je vous remercie de votre réponse.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9346 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 3 434
26 janv. 2018 à 16:41
Bonjour,

Votre question est vaste et la réponse est vaste :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068256/2018-01-26/

Si vous voulez préciser, on peut peut-être vous débroussailler le terrain
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