Stationnement
Cardoz31
Messages postés
1
Statut
Membre
-
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour je contacte d'afin d’éclaircir un point concernant une verbalisation.
Le dimanche 14 janvier 2018 à Toulouse je suis allé me promener avec mon en ville avec mon fils. Je me suis garé sur une place livraison (sachant que les livraison ne effectuent pas les dimanches) et 4 autres véhicules m'ont précédés ou suivent sur ces places.
en rentrant de 2 heures de ballade, je vois à ma grande surprise sur le pare-brise le fameux papillon vert que déposent les ASVP. mais seules 3 voitures sur 5 ont été "averties".
donc mes questions sont les suivantes.
sur les avertissements doit il impérativement apparaître le code ou matricule de l'agent car il n'y figurait pas et seule été présente la date.
ma seconde concerne le stationnement sur une place livraison le dimanche.
D'avance je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et d'avoir été le plus synthétique possible.
Très cordialement
M CARDOSO
Le dimanche 14 janvier 2018 à Toulouse je suis allé me promener avec mon en ville avec mon fils. Je me suis garé sur une place livraison (sachant que les livraison ne effectuent pas les dimanches) et 4 autres véhicules m'ont précédés ou suivent sur ces places.
en rentrant de 2 heures de ballade, je vois à ma grande surprise sur le pare-brise le fameux papillon vert que déposent les ASVP. mais seules 3 voitures sur 5 ont été "averties".
donc mes questions sont les suivantes.
sur les avertissements doit il impérativement apparaître le code ou matricule de l'agent car il n'y figurait pas et seule été présente la date.
ma seconde concerne le stationnement sur une place livraison le dimanche.
D'avance je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire et d'avoir été le plus synthétique possible.
Très cordialement
M CARDOSO
A voir également:
- Stationnement
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Distance de stationnement devant un bateau - Forum Voisinage
- Stationnement poids lourds dans lotissement - Forum Voisinage
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Mon voisin prend toutes les places de stationnement - Forum Voisinage
3 réponses
Bonjour,
"sur les avertissements doit il impérativement apparaître le code ou matricule de l'agent car il n'y figurait pas et seule été présente la date. "
Oui, il doit apparaitre. Mais ce n'est pas un motif pour annuler ce PV, car cela ne vous porte aucun préjudice.
"ma seconde concerne le stationnement sur une place livraison le dimanche."
Sauf mention contraire sur le panneau (du genre "sauf le dimanche"), le code de la route est le même le dimanche que les autres jours de la semaine.
Désolé pour vous.
"sur les avertissements doit il impérativement apparaître le code ou matricule de l'agent car il n'y figurait pas et seule été présente la date. "
Oui, il doit apparaitre. Mais ce n'est pas un motif pour annuler ce PV, car cela ne vous porte aucun préjudice.
"ma seconde concerne le stationnement sur une place livraison le dimanche."
Sauf mention contraire sur le panneau (du genre "sauf le dimanche"), le code de la route est le même le dimanche que les autres jours de la semaine.
Désolé pour vous.
Bonjour
sachant que les livraison ne effectuent pas les dimanches , vous êtes bien sur de vous !!!!
il peut y avoir une livraison d'urgence pour une pharmacie de garde à proximité , un médecin de garde appelé en urgence et d'autres raisons qui empêchent le stationnement résidentiel.
en rentrant de 2 heures de ballade, je vois à ma grande surprise sur le pare-brise le fameux papillon vert que déposent les ASVP. mais seules 3 voitures sur 5 ont été "averties". , qu'en savez vous ???
les ASVP disposent d'appareils mobiles pour verbaliser et peut être qu'ils n'avaient plus de papillons disponibles pour mettre sur les pare-brise
sur les avertissements doit il impérativement apparaître le code ou matricule de l'agent car il n'y figurait pas et seule été présente la date.
aucune obligation de mettre des papillons
seul le PV enregistré fait foi.
quand vous recevrez le PV tout y figurera
sachant que les livraison ne effectuent pas les dimanches , vous êtes bien sur de vous !!!!
il peut y avoir une livraison d'urgence pour une pharmacie de garde à proximité , un médecin de garde appelé en urgence et d'autres raisons qui empêchent le stationnement résidentiel.
en rentrant de 2 heures de ballade, je vois à ma grande surprise sur le pare-brise le fameux papillon vert que déposent les ASVP. mais seules 3 voitures sur 5 ont été "averties". , qu'en savez vous ???
les ASVP disposent d'appareils mobiles pour verbaliser et peut être qu'ils n'avaient plus de papillons disponibles pour mettre sur les pare-brise
sur les avertissements doit il impérativement apparaître le code ou matricule de l'agent car il n'y figurait pas et seule été présente la date.
aucune obligation de mettre des papillons
seul le PV enregistré fait foi.
quand vous recevrez le PV tout y figurera
La législation juridique et financière évolue en permanence...