Bonjour,
J'ai commandé pour la saint valentin des bijoux à un artisan au Canada, et DHL refuse de me remmettre le colis sans paiement préalable des droits de douanes, TVA et
frais de dédouannement.
Que tout soit clair,
je ne conteste pas du tout les droits de douane et la TVA qui sont dus et que je compte bien payer, mais uniquement les frais de DHL.
Je pense régler le total afin de récupérer le colis et porter plainte par la suite, mais je ne suis pas sûr du motif exact.
Etant donné que les "frais de dédouanement" correspondent au paiement d'un
service d'avance de frais et qu'à aucun moment je n'ai exprimé mon consentement pour bénéficier de ce service, cela s'apparente à mon sens à de la vente forcée :
"Il est interdit d'exiger le paiement immédiat ou différé de biens ou de services fournis par un professionnel ou, s'agissant de biens, d'exiger leur renvoi ou leur conservation, sans que ceux-ci aient fait l'objet d'une commande préalable du consommateur." (
https://www.legifrance.gouv.fr
De plus, le fait de retenir un colis qui m'appartient tant qu'un paiement (quand bien même il serait légitime) n'est pas effectué, cela ressemble à de l'extorsion :
"L'extorsion est le fait d'obtenir par violence, menace de violences ou
contrainte soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit
la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque." (
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006418160/2002-01-01/
Est-ce que cela vous semble légitime, et est-ce que quelqu'un a déjà fait l'expérience de poursuivre un transporteur dans ce genre ?