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2 réponses
Bonjour,
Quelques précisions :
– Le calendrier de procédure
Le bureau est responsable de la mise en état jusqu’à la date de l’audience. Il résulte de l’article R. 1454-1 qu’en cas d’échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation « assure la mise en état de l’affaire jusqu’à la date qu’il fixe pour l’audience de jugement ».
Dans ce cadre, il lui revient d’adopter un calendrier de procédure en définissant les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces. L’alinéa 2 de l’article précité précise que ces délais sont arrêtés « après avis des parties ». En effet, un échange avec les parties sur les spécificités de chaque dossier éclairera les conseillers prud’hommes sur le délai nécessaire à une mise en état de qualité.
Cdlt.
Quelques précisions :
– Le calendrier de procédure
Le bureau est responsable de la mise en état jusqu’à la date de l’audience. Il résulte de l’article R. 1454-1 qu’en cas d’échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d’orientation « assure la mise en état de l’affaire jusqu’à la date qu’il fixe pour l’audience de jugement ».
Dans ce cadre, il lui revient d’adopter un calendrier de procédure en définissant les conditions de communication des prétentions, moyens et pièces. L’alinéa 2 de l’article précité précise que ces délais sont arrêtés « après avis des parties ». En effet, un échange avec les parties sur les spécificités de chaque dossier éclairera les conseillers prud’hommes sur le délai nécessaire à une mise en état de qualité.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est la société que vous poursuivez, pas le co-gérant.
oui