Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation judiciaire.local commercial

Rose59 - Modifié le 24 janv. 2018 à 06:29
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 23 janv. 2018 à 21:29
Bonjour,

Mon locataire s est mis en liquidation judiciaire.

J apprends que le mandataire judiciaire a le pouvoir de mettre en vente le fond commercial?!!!

Si je suis pas D accord?!comment il faut faire?!Il y a t il une solution ?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 janv. 2018 à 13:00
Le fonds de commerce appartenant à votre locataire
cela ne vous regarde pas.
en effet, comme le locataire aurait pu vendre son fonds à quelqu'un.

le mandataire qui reprend les droits du locataire, peut vendre le fonds à un repreneur.

et sans repreneur il vendra les actifs aux enchères.

rien de très étonnant.
0
Rose59
23 janv. 2018 à 14:27
Le locataire s est mis en liquidation judiciaire. Je suis sûre que je ne récupérerai plus les 9 mois de loyers dû.
Le mandataire à repris les droits du locataire.Si le mandataire vend le fond à un repreneur.Je ne connais pas le repreneur..ce dernier peut faire la même chose que le locataire "ne pas payer les loyers"du local commercial.J ai tout perdu..
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 janv. 2018 à 18:12
c'est la problématique lors d'une liquidation
vous n'aviez pas de caution ?

depuis 9 mois vous aviez engagé une procédure pour le mettre dehors ?
en 9 mois vous auriez pu résilié le bail ...

déclarez votre créance au mandataire
si la vente le permet vous serez payé d'une partie
0
Rose59
23 janv. 2018 à 19:57
Je connais pas grand chose en droit. J avais fait des courriers de relances des loyers impayés. Je n avais pas fais appel au huissier...ni avocat. J ai déclaré au mandataire des créances mais il me dit qu il doit rembourser les salariés avant et que c est vraiment pas sûre que j aurai quelque chose.Avec le locataire j avais fais un bail chez le notaire.Dans le bail ,je pouvais l expulser avec 1 mois de loyer en retard.J ai fais un courrier au mandataire en demandant une expulsion du locataire et j ai fais aussi une déclaration de créance .Est ce nécessaire pour moi de prendre un avocat maintenant si la société est en liquidation judiciaire.
Merci de votre réponse.
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
23 janv. 2018 à 21:29
inutile maintenant
vous ne pouvez qu'attendre que la liquidation se fasse

à l'avenir
1 mois d'impayé vous envoyez une mise en demeure de régulariser la situation
2 mois d'impayé vous faites appel a un huissier qui engagera la procédure pour résilier le bail
ca vous coutera un peu
mais sans doute pas autant que de perdre des mois de loyer.
0

Discussions similaires

local commercial après liquidation judiciaire
vie1501 -
piloup84 -

81 réponses
plus value murs commerciaux.
lifeisgood1 -
lifeisgood1 -

2 réponses
Occupant sans droit ni titre
Ccl -
homair73 -

2 réponses
Contrat d'engagement de location
SarraM -
djivi38 -

1 réponse
Aide pour la location d'un local ?
killer31 -
killer31 -

1 réponse
Vivre dans son local commercial
Vigo1997 -
Paris... -

24 réponses