Rsa suspendut
osman
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Non -
Non -
je suis en France depuis 20 ans ,j'avais des cartes de sejour temporaire de 1 ans pendant 20 ans,moi et mon marie percevons rsa depuis 5 ans ,cette annee msa a suspendut mon rsa a cause de mon recepisser de demande de renouvellement de 6 mois,ils ont aussi suspendut apl et je n'arrive pas a payer mon loyer ,je ne sait pas comment faire
2 réponses
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Bonjour,
Si je comprend bien, vous êtes donc en situation illégale en France actuellement. Dans ce cas, il est normal de ne plus percevoir le RSA et les APL.
Seules solutions : clarifier votre situations, trouver du travail, ou retourner dans votre pays d'origine.
Bonne journée -
Bonjour,
Si j'ai bien lu de mon côté, il ne me semble pas qu'il s'agisse d'une situation irrégulière mais juste un problème de titre.
J'imagine (peut-être à tort) que vous avez un peu trop attendu pour renouveler votre carte de séjour et que la MSA vous refuse le provisoire.
Votre mari et vous-même êtes tous les deux en même temps dans la même situation ? Pas de droit pour un ?
Un conseil ? Contester la décision auprès du département... avec l'appui d'un avocat spécialiste en droit des étrangers.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...