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1 réponse
Bonjour
tant qu'il est hébergé gratuitement pas de problèmes ça peut durer, pas de problèmes (une petite info que votre fils entretienne la maison ou pas , la CAF "s'en fou" ).
si il devient locataire en payant un loyer d'une maison qui vous appartient , il n'a pas droit a l'Apl car vous êtes ses parents.
Par contre vous devraient faire un contrat de location , déclarer aux impôts le loyer . il faut demander a la CAF si dans ce cas , on ne lui enlève plus le forfait logement sur son RSA .
je ne sais pas pour les impôts locaux , peut être demander a la mairie .
attendez d"autre réponses .
tant qu'il est hébergé gratuitement pas de problèmes ça peut durer, pas de problèmes (une petite info que votre fils entretienne la maison ou pas , la CAF "s'en fou" ).
si il devient locataire en payant un loyer d'une maison qui vous appartient , il n'a pas droit a l'Apl car vous êtes ses parents.
Par contre vous devraient faire un contrat de location , déclarer aux impôts le loyer . il faut demander a la CAF si dans ce cas , on ne lui enlève plus le forfait logement sur son RSA .
je ne sais pas pour les impôts locaux , peut être demander a la mairie .
attendez d"autre réponses .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2018 à 12:55
Paiement d'une participation aux frais pour un logement additionné à aucune AL possible = pas de forfait logement.
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Plus généralement, attention aux locations d'un logement à un enfant. Souvent, les parents ont tendance à mettre un montant de loyer plutôt faible... Ce qui est vite illégal puisque les charges déductibles des revenus fonciers demeurent ce qu'elles sont malgré tout. Donc avantage fiscal.
Juste pour info.
Bien cordialement,