Certificat de conformité
Résolu
JMTAILLIART
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années.
Peut on obliger le promoteur a demander ce certificat de conformité.
Je ne sais pas comment le permis de construire a ete depose.
J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années.
Peut on obliger le promoteur a demander ce certificat de conformité.
Je ne sais pas comment le permis de construire a ete depose.
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