Certificat de conformité [Résolu]

JMTAILLIART - 22 janv. 2018 à 21:56 - Dernière réponse : Josh Randall 18702 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 23 janv. 2018 à 10:54
Bonjour,
J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années.
Peut on obliger le promoteur a demander ce certificat de conformité.
Je ne sais pas comment le permis de construire a ete depose.
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1 réponse

Josh Randall 18702 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par Josh Randall le 23/01/2018 à 10:54
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Merci
Bonjour

Si le permis de construire a été déposé par tranche, il est possible de déposer une DAACT partielle et d'obtenir une attestation de non contestation de la conformité partielle.


L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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