Certificat de conformité
Résolu
JMTAILLIART
-
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années.
Peut on obliger le promoteur a demander ce certificat de conformité.
Je ne sais pas comment le permis de construire a ete depose.
J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années.
Peut on obliger le promoteur a demander ce certificat de conformité.
Je ne sais pas comment le permis de construire a ete depose.
A voir également:
- Certificat de conformité
- Certificat de mutation caf - Guide
- Durée de validité d'un certificat de ramonage - Accueil - Travaux-Construction
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Comment obtenir un certificat de scolarité ancien ✓ - Forum éducation
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
La législation juridique et financière évolue en permanence...