Certificat de conformité

Résolu
JMTAILLIART -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J 'habite dans complexe de 11 batiments a Antibes.10 bâtiments sont terminés, le 11 ne le sera que dans quelques années.
Peut on obliger le promoteur a demander ce certificat de conformité.
Je ne sais pas comment le permis de construire a ete depose.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour

    Si le permis de construire a été déposé par tranche, il est possible de déposer une DAACT partielle et d'obtenir une attestation de non contestation de la conformité partielle.

    L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
    0

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