RSA et APL
delphy971
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delphy971 Messages postés 14 Statut Membre -
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Bonjour,
Une amie a moi touche le RSA. Elle percevait 584 euros environs. Puis de 584 euros, elle ne reçoit plus que 330 euros. La Caf lui a retiré plus de 100 euros, et lui a dit c'est parce qu'elle touchait les APL, ces APL reste à la CAF parce qu'elle est hébergée chez un tiers (sa cousine), à titre gratuit. Hors elle n'était même pas au courant qu'elle touchait les APL. La CAF ne l'a indiqué nulle part sur ses attestations. Quelqu'un pourrait-il me donner un peu plus d'informations.
Une amie a moi touche le RSA. Elle percevait 584 euros environs. Puis de 584 euros, elle ne reçoit plus que 330 euros. La Caf lui a retiré plus de 100 euros, et lui a dit c'est parce qu'elle touchait les APL, ces APL reste à la CAF parce qu'elle est hébergée chez un tiers (sa cousine), à titre gratuit. Hors elle n'était même pas au courant qu'elle touchait les APL. La CAF ne l'a indiqué nulle part sur ses attestations. Quelqu'un pourrait-il me donner un peu plus d'informations.
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1 réponse
bonjour
quel salade !!! Mais elle ne vous dit pas tout
"elle n'était même pas au courant qu'elle touchait les APL." elle se fiche de vous, les APL cela se demande explicitement - ou alors quelqu'un de très malhonnête a imité sa signature etc...en tout cas sur caf.fr elle voit sans pb qui a touché les apl en se prétendant son bailleur
Les APL ne sont pas interdite si le bailleur est une cousine (interdit uniquement si ascendant ou descendant) mais encore faut il qu'il y est effectivement paiement d'un loyer
L'allocataire logé gratuitement voit son RSa diminué d'un forfait logement de 64,41 euros (584-64)
On peut sans doute deviner de ce qu'on lui laisse (330) qu'il y a eu fraude et que la CAF reprend les APL reçu à tord...si vraiment elle est de bonne foi (?) il faut trouver qui a usurpé son identité
quel salade !!! Mais elle ne vous dit pas tout
"elle n'était même pas au courant qu'elle touchait les APL." elle se fiche de vous, les APL cela se demande explicitement - ou alors quelqu'un de très malhonnête a imité sa signature etc...en tout cas sur caf.fr elle voit sans pb qui a touché les apl en se prétendant son bailleur
Les APL ne sont pas interdite si le bailleur est une cousine (interdit uniquement si ascendant ou descendant) mais encore faut il qu'il y est effectivement paiement d'un loyer
L'allocataire logé gratuitement voit son RSa diminué d'un forfait logement de 64,41 euros (584-64)
On peut sans doute deviner de ce qu'on lui laisse (330) qu'il y a eu fraude et que la CAF reprend les APL reçu à tord...si vraiment elle est de bonne foi (?) il faut trouver qui a usurpé son identité
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais si elle touche le RSA elle à un compte CAF et sur ce compte il y a toute les infos sur ses paiements APL