Preuves acceptées aux prudhommes
pabx
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pabx -
pabx -
Bonjour,
Je suis en procedure prud'homale avec mon ancien employeur
Je viens de recevoir de façon anonyme dans ma boîte aux lettres deux pièces très intéressantes que je souhaiterais produire au jugement
Est ce possible , car les pièces sont anonymes ?
Merci
Je suis en procedure prud'homale avec mon ancien employeur
Je viens de recevoir de façon anonyme dans ma boîte aux lettres deux pièces très intéressantes que je souhaiterais produire au jugement
Est ce possible , car les pièces sont anonymes ?
Merci
2 réponses
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car j'ai eu une copie de ces mails envoyés en pièces jointes sur ma messagerie personnel.
Donc ils sont forcement réels, car j'ai pu les ouvrir via l'outils de messagerie (Outlook) utiliser pour générer ces mails. Mais comme ils sont datés après ma mise à pied, je ne suis pas censé les connaitre mise à part si j'ai un témoignage non anonyme. le problème est que les salariés ne veulent pas prendre le risque de s'identifier et c'est normal.
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Toute pièce doit être justifiée par une copie recto verso de la pièce d'identité de l'émetteur.
Si l'adversaire présente des documents faux, à vous de les démonter avec des arguments ou preuves.