Lot gagné nominativement et divorce

44Oli Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2018 - 21 janv. 2018 à 07:48
 Utilisateur anonyme - 21 janv. 2018 à 09:56
Bonjour.
En instance de divorce, mon mari veut m'obliger à vendre une TV haut de gamme que j'ai gagnée nominativement pour combler notre compte débiteur.
Ayant une énorme reconnaissance de dette envers ma famille signée par nous 2, celle-ci se propose de défalquer le prix de celle-ci de ce que nous lui devons encore. Or, lui ne veut que du cash et veut la vendre contre mon gré.
Je possède le certificat de propriété qui atteste que c'est un cadeau à mon nom (et non un achat qui serait alors entré dans la communauté réduite aux acquêts)
Suis-je en droit d'en disposer comme je le souhaite ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 08:22
Bonjour,
Les gains d'un jeu de loterie rentrent dans la communauté, peu importe que le ticket soit à votre nom.
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44Oli Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 21 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2018
21 janv. 2018 à 09:46
Ce n'est pas vraiment une loterie avec un ticket acheté mais un bulletin déposé gratuitement en magasin. Par ailleurs, nous devons une énorme somme d'argent (équivalent au prix de notre terrain) avec une reconnaissance de dette signée, et dont la dette n'a pas été honorée. Le créancier (ma mère) se proposait de racheter cette TV en déduction de la somme restante car elle va sûrement perdre tout ce qu'elle nous a hélas prêté. Mais mon mari veut du cash.
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Utilisateur anonyme
21 janv. 2018 à 09:56
Vous avez fait vos courses avec l'argent de la communauté ? Et même si ce n'était pas le cas, les revenus d'un bien propre sont communautaires.
Vous divorcez, ce n'est pas à vous de décider comment votre futur ex veut dépenser son argent. Vendez la TV et donnez lui la moitié (contre récépissé), votre mère devra lui réclamer le remboursement de la dette au terme prévu (d'ailleurs quel est le terme prévu ?)
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