Départ du domicile sur ordonnance du tribunal
Geoffrey
-
Geoffrey -
Geoffrey -
Bonjour
Ma maman étant en instance de divorce qui sera prononcer officiellement t de ut mars 2018 et toujours ennuyer par les affaires de mon père
Suite à un problème menant au pénal mon père a reçu une ordonnance du tribunal l'obligeant à quitter le domicile cependant il a laisser un tas d affaire qui mobilise le garage de ma mère et prends tout le temps qui' veut pour le débarrasser
Ma mère est elle tenu d'attendre le divorce malgres l'ordonnance e du tribunal qui la oblige à quitter le domicile pour mettre les affaires de mon père dehors
D avance merci pour votre aide
Ma maman étant en instance de divorce qui sera prononcer officiellement t de ut mars 2018 et toujours ennuyer par les affaires de mon père
Suite à un problème menant au pénal mon père a reçu une ordonnance du tribunal l'obligeant à quitter le domicile cependant il a laisser un tas d affaire qui mobilise le garage de ma mère et prends tout le temps qui' veut pour le débarrasser
Ma mère est elle tenu d'attendre le divorce malgres l'ordonnance e du tribunal qui la oblige à quitter le domicile pour mettre les affaires de mon père dehors
D avance merci pour votre aide
A voir également:
- Départ du domicile sur ordonnance du tribunal
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Départ en retraite à la date anniversaire ou fin du mois - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Refus d'intervention aide à domicile ✓ - Forum litiges