Départ du domicile sur ordonnance du tribunal

Geoffrey - 20 janv. 2018 à 22:51
 Geoffrey - 20 janv. 2018 à 23:29
Bonjour

Ma maman étant en instance de divorce qui sera prononcer officiellement t de ut mars 2018 et toujours ennuyer par les affaires de mon père
Suite à un problème menant au pénal mon père a reçu une ordonnance du tribunal l'obligeant à quitter le domicile cependant il a laisser un tas d affaire qui mobilise le garage de ma mère et prends tout le temps qui' veut pour le débarrasser
Ma mère est elle tenu d'attendre le divorce malgres l'ordonnance e du tribunal qui la oblige à quitter le domicile pour mettre les affaires de mon père dehors

D avance merci pour votre aide

1 réponse

Bonjour,
Vos parents sont propriétaire de ce bien ?
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Non du tout ils sont locataires
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