A voir également:
- Frère decede
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi ✓ - Forum Immobilier
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Demi frère ou frère? ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
3 réponses
bonsoir,
toutes mes condoléances.
votre frère a-t-il des enfants, une épouse... ?
si notaire pour la succession de votre frère, donnez-lui la facture de l'EDF et le bail de location (que vous trouverez dans ses affaires et pour lequel le dernier loyer s'arrête au jour du décès de votre frère et à compter en + des indemnités d'occupation, égales au prorata au montant du loyer, pour les jours qui ont été nécessaires pour vider sa maison).
cdt.
toutes mes condoléances.
votre frère a-t-il des enfants, une épouse... ?
si notaire pour la succession de votre frère, donnez-lui la facture de l'EDF et le bail de location (que vous trouverez dans ses affaires et pour lequel le dernier loyer s'arrête au jour du décès de votre frère et à compter en + des indemnités d'occupation, égales au prorata au montant du loyer, pour les jours qui ont été nécessaires pour vider sa maison).
cdt.
Non mon frère n'était pas marié et n'avait pas d'enfants nos parents sont décédés, pas de notaire car aucun biens
Bonjour.
Je suis d'un avis différent de djivi38 ; Pour moi, ce n'est pas une obligation pour vous de régler les factures de votre défunt frère. C'est votre droit de renoncer à cette succession. Si vous renoncez, vous n'avez pas à vider son logement, ni à prendre les objets ou autres, vous ne touchez à rien.
Par contre, renseignez-vous à la mairie, ou auprès de l'administration pour les avertir du décès de votre frère. Si votre décision va dans ce sens, il existe un service public qui s'occupe de cas comme celui de votre frère.
L'autre option pour vous est celle préconisée par djivi38.
Cdt
Je suis d'un avis différent de djivi38 ; Pour moi, ce n'est pas une obligation pour vous de régler les factures de votre défunt frère. C'est votre droit de renoncer à cette succession. Si vous renoncez, vous n'avez pas à vider son logement, ni à prendre les objets ou autres, vous ne touchez à rien.
Par contre, renseignez-vous à la mairie, ou auprès de l'administration pour les avertir du décès de votre frère. Si votre décision va dans ce sens, il existe un service public qui s'occupe de cas comme celui de votre frère.
L'autre option pour vous est celle préconisée par djivi38.
Cdt