Facture mise au tout a l egout
palouzon
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palouzon Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2018 - 19 janv. 2018 à 23:31
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djivi38
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19 janv. 2018 à 20:11
19 janv. 2018 à 20:11
bonsoir,
<< La redevance assainissement collectif :
Au même titre que les consommations d’eau, elle fait partie des charges locatives récupérable par le propriétaire auprès du locataire (décret 87-713, annexe II). >>
Cf.: https://assainissement.ooreka.fr/qr/voir/108101/locataire-dois-je-payer-la-redevance-d-assainissement
cdt.
<< La redevance assainissement collectif :
Au même titre que les consommations d’eau, elle fait partie des charges locatives récupérable par le propriétaire auprès du locataire (décret 87-713, annexe II). >>
Cf.: https://assainissement.ooreka.fr/qr/voir/108101/locataire-dois-je-payer-la-redevance-d-assainissement
cdt.
19 janv. 2018 à 23:31