Capitaux mobiliers et rsa

lolo - 19 janv. 2018 à 12:01
 lolo - 19 janv. 2018 à 16:50
Bonjour,
si on a économisé dans sa vie pour sa retraite un PEL et une assurance vie totalisant env 70.000 € (placements bloqués) : doit-on le noter sur le formulaire rsa ? 70.000€ de capital ? ou bien que les REVENUS de la feuille IR ?? merci

4 réponses

Bonjour,

Pour ce type de placements, les juges vont très majoritairement sur une prise en compte du capital (donc avec application des 3% annuels par la CAF).

Ce qui est sûr à 100%, c'est que la non déclaration des 70000€ finira par un indu si la CAF s'en aperçoit et que seul un juge administratif pourrait l'empêcher. Donc, prévoir une procédure au contentieux.

Si vous déclarez le capital, il sera enlevé 175€ de l'allocation mensuelle pour ce dernier.
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ce qui me gêne ds le formulaire Rsa, c'est le point mettez vos Placements, capitaux mobiliers car c'est différent des REVENUS ; là ils demandent le montant non pas de revenus mais de nos placements ! jr croyais qu'ils ne voulaient que les revenus moi ? merci
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Bonjour
A analyser : jugement en conseil d'état

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034940738
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Un exemple parmi d'autres de la difficulté de la mission...
Mais pour le coup, il faudrait savoir à quel type de livrets et plans on a à faire.
Les décisions du CE sont assez fluctuantes... autour d'un axe assez clair. Si rémunération = prise en compte des seuls intérêts comme ressources. Pour résumer.
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Pour le PEL en principe il ne faut déclarer que les intérets.
Pour l'assurance vie c'est incertain (en fonction de votre CAF, conseil départemental, juge amdnistratif, etc, ils vous répondront soit l'un soit l'autre).
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ce qui m'a étonné dans le formulaire RSA, c'est ce point " mettez vos capitaux mobiliers" : je croyais qu'ils ne tenaient compte que des REVENUS et non du capital ? c'est différent !? il n'est pas honteux à 50ans d'avoir 1 pel et 1 ass vie pour la retraite vu que j'ai pas pu beaucoup travailler pour soucis de santé ? mais quid avec la caf ? revenus ou capital ?? sur le formulaire, c'est pourtant écrit capital et placements donc le montant total des placements et non des revenus correspondants ? merci c'est pas clair
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Mon avis
A priori les intérêts qui apparaissent sur votre avis d’impôt et qui sont retenu par les impôts , il faut le déclarer en tant que autres revenus sur la feuille trimestrielle et qu'une seule fois , pas question de payer les 3% :)
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