Refus systématique du rsa
Nynobourinos
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Bonjour*
Mon amis d enfance portugais.mais qui n'a jamais mis les pieds au Portugal.. et ne parle pas le portugais. Ce vois refuser la carte d identité française car à 18 ans il n avais pas fait la demande la nationalité française.et ayant des problèmes pour trouver des logements.. ne peut pas fournir tous les justifiactifs nécessaire sur 5 ans.
Maintenant 44 ans. Il n arrive toujours pas à avoir ces papiers français.
Et on lui refuse systematique ment le rsa.
.. ayant des problèmes de santé .. ..
Il ne peut pour le moment travaillér.
Donc imaginer 44 ans en France toujours en carte de séjour . Sans ressource.
Est ce normal!?????????
Merci.
Mon amis d enfance portugais.mais qui n'a jamais mis les pieds au Portugal.. et ne parle pas le portugais. Ce vois refuser la carte d identité française car à 18 ans il n avais pas fait la demande la nationalité française.et ayant des problèmes pour trouver des logements.. ne peut pas fournir tous les justifiactifs nécessaire sur 5 ans.
Maintenant 44 ans. Il n arrive toujours pas à avoir ces papiers français.
Et on lui refuse systematique ment le rsa.
.. ayant des problèmes de santé .. ..
Il ne peut pour le moment travaillér.
Donc imaginer 44 ans en France toujours en carte de séjour . Sans ressource.
Est ce normal!?????????
Merci.
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3 réponses
D'après ce site :
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/72-condition-rsa-etranger.html
Si on lui refuse le RSA, ce n'est pas à cause de sa nationalité.
Donc la première chose à faire est de tirer les choses au clair, et de poser la vraie question.
https://rsa-revenu-de-solidarite-active.fr/conditions-rsa/72-condition-rsa-etranger.html
Si on lui refuse le RSA, ce n'est pas à cause de sa nationalité.
Donc la première chose à faire est de tirer les choses au clair, et de poser la vraie question.
Rien de très normal dans ce que vous venez de décrire... mais surtout un peu de flou.
Un ressortissant de espace économique européen n'a pas l'obligation de résidence de 5 ans. A moins de vouloir absolument démontrer un droit au séjour permanent... mais cette notion est très bancale pour le bénéfice du RSA.
"Art. L. 262-6 le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse doit remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit de séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
Cependant, aucune condition de durée de résidence n'est opposable :
1° A la personne qui exerce une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur;
2° A la personne qui a exercé une telle activité en France et qui, soit est en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit suit une formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, soit est inscrite sur la liste visée à l'article L. 5411-1 du même code.
Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, entré en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintient à ce titre, n'a pas droit au revenu de solidarité active.
La condition de durée de résidence visée au premier alinéa n'est pas opposable aux ascendants, descendants ou conjoint d'une personne mentionnée aux 1° ou 2°."
Reste la nécessité de démontrer l'inapplication de ce qui est en gras. Être né en France (?) et y vivre depuis 44 ans doit bien laisser quelques traces et permettre de faire tomber l'argument.
Les rejets sont motivés comment ?
Un ressortissant de espace économique européen n'a pas l'obligation de résidence de 5 ans. A moins de vouloir absolument démontrer un droit au séjour permanent... mais cette notion est très bancale pour le bénéfice du RSA.
"Art. L. 262-6 le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse doit remplir les conditions exigées pour bénéficier d'un droit de séjour et avoir résidé en France durant les trois mois précédant la demande.
Cependant, aucune condition de durée de résidence n'est opposable :
1° A la personne qui exerce une activité professionnelle déclarée conformément à la législation en vigueur;
2° A la personne qui a exercé une telle activité en France et qui, soit est en incapacité temporaire de travailler pour raisons médicales, soit suit une formation professionnelle au sens des articles L. 6313-1 et L. 6314-1 du code du travail, soit est inscrite sur la liste visée à l'article L. 5411-1 du même code.
Le ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, entré en France pour y chercher un emploi et qui s'y maintient à ce titre, n'a pas droit au revenu de solidarité active.
La condition de durée de résidence visée au premier alinéa n'est pas opposable aux ascendants, descendants ou conjoint d'une personne mentionnée aux 1° ou 2°."
Reste la nécessité de démontrer l'inapplication de ce qui est en gras. Être né en France (?) et y vivre depuis 44 ans doit bien laisser quelques traces et permettre de faire tomber l'argument.
Les rejets sont motivés comment ?
Bonjour
"à 18 ans il n avais pas fait la demande la nationalité française.
ne peut pas fournir tous les justifiactifs nécessaire sur 5 ans. "
si il n'a jamais fait la demande correctement
oui c'est normal
qu'il fasse les demande de nationalité et d'aide selon les formes avec les justificatifs demandés.
il peut ce faire aider par de nombreuse association spécialisée dans ce genre de dossier
"à 18 ans il n avais pas fait la demande la nationalité française.
ne peut pas fournir tous les justifiactifs nécessaire sur 5 ans. "
si il n'a jamais fait la demande correctement
oui c'est normal
qu'il fasse les demande de nationalité et d'aide selon les formes avec les justificatifs demandés.
il peut ce faire aider par de nombreuse association spécialisée dans ce genre de dossier
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