Garde alternée : qui paye quoi ?

Question

Bonjour, 

Nous allons nous séparer et faire une garde alternée de nos 2 enfants (garçon 7 ans et fille 12ans)

Nous sommes +/- d'accord sur tout et n'avons pas l'intention d'aller devant un JAF, nous allons juste signer une Convention d'Accord Parental conjointement rédigée.

Ma question est la suivante :

- Qui paye quoi dans les frais des enfants (cantine, garderie, ...) ?
>> Sachant que la semaine chez la mère, leur grands-parents qui ne travaillent pas les gardent le mercredi, et que pour moi, je dois payer les cantine/garderie pour toute la journée ?

Ce qui représentera quand même 2x mercredis pour 2x enfants à 22€/ mercredi = 88€ de plus pour moi !

Est-ce que l'on doit faire 50/50 sur la facture totale ?
Ou bien est-ce que chacun paye sa semaine ?
(dans ce cas je suis lésé, car ce n'est pas de ma faute si mes parents sont à 800km et ne peuvent pas garder les enfants !)

Le-Passant · Accepted Answer

Bonjour,

le simple fait que vous veniez poser ce genre de question ici n'inaugure rien de bon, + ou - d'accord maintenant ne dure jamais, mon conseil : 

ok pour le protocole d'accord mais faites le homologuer par le jaf !!!!! ce sera le seul moyen de faire face au futur changement d'avis ou de comportement de l'un des parents.

Changement  qui je suis certain ne manquera pas d'arriver dés qu'un des 2 se remettra en couple ou voudra aller bosser ailleurs, ou .....

sleepy00 · Answer

- Qui paye quoi dans les frais des enfants (cantine, garderie, ...) ? 


puisque vous vous entendez à l'amiable
 c'est à vous de vous entendre pour savoir qui paye quoi

pour l'école, la garderie ... les 2 parents sont responsable du paiement,
 si vous ne vous entendez pas, il demanderont la totalité au deux, ils n'iront pas chercher, qui doit payer quoi.


si votre ex à la possibilité de les faire garder le mercredi
ce n'est en théorie pas a elle de payer pour votre semaine de garde.

Komar · Answer

Bonjour,

"Sachant que la semaine chez la mère, leur grands-parents qui ne travaillent pas les gardent le mercredi, et que pour moi, je dois payer les cantine/garderie pour toute la journée ? 

Ce qui représentera quand même 2x mercredis pour 2x enfants à 22€/ mercredi = 88€ de plus pour moi ! "

C'est logiquement à vous de prendre en charge ces dépenses, se trouvant sur votre garde.

foksa · Answer

Ok, merci à toutes et tous.

Mais comme je le disais, je cherche une réponse "légale", pas du "logiquement", ou du "en principe".

Pourquoi ? 
Tout simplement pour la raison citée par Le-Passant : cet accrod amiable n'a rien d'un jugement, et légalement, il n'a aucune valeur.
En gros, avec ce type d'accord, on croit que l'autre a des obligation, mais... non !
Légalement, cet accord n'a aucune valeur, et l'autre (père ou mère) a légalement le droit de garder les enfants plus longtemps, ou de laisser l'autre payer une facture, tout simplement parce qu'il n'y a pas de jugement (ou de validation du JAF)

Donc ma question avait pour sens de mettre au propre les choses telles que la loi les stipulent.
Car sinon, oui l'un des parents peut, parce qu'il pense qu'il doit le faire, se retrouver à signer un accord amiable disant qu'il va payer ceci et cela, alors qu'en réalité il ne les devrait pas, et que le JAF valide simplement l'accord en se disant que si les parents l'ont écrit ainsi c'est parce qu'ils sont d'accord.

Et au final, l'un des deux paiera plus que ce qu'il n'aurait du payer.

Donc la question est juste de savoir si on sait lister les charges de chacun, d'un point de vu légal... ou non.

Merci encore :)

seb1342 · Answer

Bonjour.

Si pendant la semaine du père, celui-ci peut faire garder l'enfant par sa famille, puis que la maman quand elle a l'enfant doit payer pour faire garder son enfant, je ne vois pas en quoi ce serait au papa de payer.

Chacun sa semaine de garde, chacun s'organise comme il veut.

Il ne faut pas croiser les difficultés de chacun et les imputer à l'autre parent.

Garde alternée : qui paye quoi ?

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