Garde alternée : qui paye quoi ?
foksa
Messages postés
1
Statut
Membre
-
seb1342 Messages postés 233 Statut Membre -
seb1342 Messages postés 233 Statut Membre -
Bonjour,
Nous allons nous séparer et faire une garde alternée de nos 2 enfants (garçon 7 ans et fille 12ans)
Nous sommes +/- d'accord sur tout et n'avons pas l'intention d'aller devant un JAF, nous allons juste signer une Convention d'Accord Parental conjointement rédigée.
Ma question est la suivante :
- Qui paye quoi dans les frais des enfants (cantine, garderie, ...) ?
>> Sachant que la semaine chez la mère, leur grands-parents qui ne travaillent pas les gardent le mercredi, et que pour moi, je dois payer les cantine/garderie pour toute la journée ?
Ce qui représentera quand même 2x mercredis pour 2x enfants à 22€/ mercredi = 88€ de plus pour moi !
Est-ce que l'on doit faire 50/50 sur la facture totale ?
Ou bien est-ce que chacun paye sa semaine ?
(dans ce cas je suis lésé, car ce n'est pas de ma faute si mes parents sont à 800km et ne peuvent pas garder les enfants !)
Nous allons nous séparer et faire une garde alternée de nos 2 enfants (garçon 7 ans et fille 12ans)
Nous sommes +/- d'accord sur tout et n'avons pas l'intention d'aller devant un JAF, nous allons juste signer une Convention d'Accord Parental conjointement rédigée.
Ma question est la suivante :
- Qui paye quoi dans les frais des enfants (cantine, garderie, ...) ?
>> Sachant que la semaine chez la mère, leur grands-parents qui ne travaillent pas les gardent le mercredi, et que pour moi, je dois payer les cantine/garderie pour toute la journée ?
Ce qui représentera quand même 2x mercredis pour 2x enfants à 22€/ mercredi = 88€ de plus pour moi !
Est-ce que l'on doit faire 50/50 sur la facture totale ?
Ou bien est-ce que chacun paye sa semaine ?
(dans ce cas je suis lésé, car ce n'est pas de ma faute si mes parents sont à 800km et ne peuvent pas garder les enfants !)
A voir également:
- Garde alternée qui paie les fourniture scolaire
- Facturation cantine parents séparés - Meilleures réponses
- Garde alternée qui paie quoi - Meilleures réponses
- Cerfa garde alternée - Guide
- Prime d'activité garde alternée forum - Forum Prime d'activité
- Garde alternée semaine paire pour le père - Forum garde d'enfants
- Vendredi à vendredi semaine paire impaire - Forum garde d'enfants
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
5 réponses
Bonjour,
le simple fait que vous veniez poser ce genre de question ici n'inaugure rien de bon, + ou - d'accord maintenant ne dure jamais, mon conseil :
ok pour le protocole d'accord mais faites le homologuer par le jaf !!!!! ce sera le seul moyen de faire face au futur changement d'avis ou de comportement de l'un des parents.
Changement qui je suis certain ne manquera pas d'arriver dés qu'un des 2 se remettra en couple ou voudra aller bosser ailleurs, ou .....
le simple fait que vous veniez poser ce genre de question ici n'inaugure rien de bon, + ou - d'accord maintenant ne dure jamais, mon conseil :
ok pour le protocole d'accord mais faites le homologuer par le jaf !!!!! ce sera le seul moyen de faire face au futur changement d'avis ou de comportement de l'un des parents.
Changement qui je suis certain ne manquera pas d'arriver dés qu'un des 2 se remettra en couple ou voudra aller bosser ailleurs, ou .....
Bonjour.
Si pendant la semaine du père, celui-ci peut faire garder l'enfant par sa famille, puis que la maman quand elle a l'enfant doit payer pour faire garder son enfant, je ne vois pas en quoi ce serait au papa de payer.
Chacun sa semaine de garde, chacun s'organise comme il veut.
Il ne faut pas croiser les difficultés de chacun et les imputer à l'autre parent.
Si pendant la semaine du père, celui-ci peut faire garder l'enfant par sa famille, puis que la maman quand elle a l'enfant doit payer pour faire garder son enfant, je ne vois pas en quoi ce serait au papa de payer.
Chacun sa semaine de garde, chacun s'organise comme il veut.
Il ne faut pas croiser les difficultés de chacun et les imputer à l'autre parent.
- Qui paye quoi dans les frais des enfants (cantine, garderie, ...) ?
puisque vous vous entendez à l'amiable
c'est à vous de vous entendre pour savoir qui paye quoi
pour l'école, la garderie ... les 2 parents sont responsable du paiement,
si vous ne vous entendez pas, il demanderont la totalité au deux, ils n'iront pas chercher, qui doit payer quoi.
si votre ex à la possibilité de les faire garder le mercredi
ce n'est en théorie pas a elle de payer pour votre semaine de garde.
puisque vous vous entendez à l'amiable
c'est à vous de vous entendre pour savoir qui paye quoi
pour l'école, la garderie ... les 2 parents sont responsable du paiement,
si vous ne vous entendez pas, il demanderont la totalité au deux, ils n'iront pas chercher, qui doit payer quoi.
si votre ex à la possibilité de les faire garder le mercredi
ce n'est en théorie pas a elle de payer pour votre semaine de garde.
Bonjour,
"Sachant que la semaine chez la mère, leur grands-parents qui ne travaillent pas les gardent le mercredi, et que pour moi, je dois payer les cantine/garderie pour toute la journée ?
Ce qui représentera quand même 2x mercredis pour 2x enfants à 22€/ mercredi = 88€ de plus pour moi ! "
C'est logiquement à vous de prendre en charge ces dépenses, se trouvant sur votre garde.
"Sachant que la semaine chez la mère, leur grands-parents qui ne travaillent pas les gardent le mercredi, et que pour moi, je dois payer les cantine/garderie pour toute la journée ?
Ce qui représentera quand même 2x mercredis pour 2x enfants à 22€/ mercredi = 88€ de plus pour moi ! "
C'est logiquement à vous de prendre en charge ces dépenses, se trouvant sur votre garde.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Ok, merci à toutes et tous.
Mais comme je le disais, je cherche une réponse "légale", pas du "logiquement", ou du "en principe".
Pourquoi ?
Tout simplement pour la raison citée par Le-Passant : cet accrod amiable n'a rien d'un jugement, et légalement, il n'a aucune valeur.
En gros, avec ce type d'accord, on croit que l'autre a des obligation, mais... non !
Légalement, cet accord n'a aucune valeur, et l'autre (père ou mère) a légalement le droit de garder les enfants plus longtemps, ou de laisser l'autre payer une facture, tout simplement parce qu'il n'y a pas de jugement (ou de validation du JAF)
Donc ma question avait pour sens de mettre au propre les choses telles que la loi les stipulent.
Car sinon, oui l'un des parents peut, parce qu'il pense qu'il doit le faire, se retrouver à signer un accord amiable disant qu'il va payer ceci et cela, alors qu'en réalité il ne les devrait pas, et que le JAF valide simplement l'accord en se disant que si les parents l'ont écrit ainsi c'est parce qu'ils sont d'accord.
Et au final, l'un des deux paiera plus que ce qu'il n'aurait du payer.
Donc la question est juste de savoir si on sait lister les charges de chacun, d'un point de vu légal... ou non.
Merci encore :)
Mais comme je le disais, je cherche une réponse "légale", pas du "logiquement", ou du "en principe".
Pourquoi ?
Tout simplement pour la raison citée par Le-Passant : cet accrod amiable n'a rien d'un jugement, et légalement, il n'a aucune valeur.
En gros, avec ce type d'accord, on croit que l'autre a des obligation, mais... non !
Légalement, cet accord n'a aucune valeur, et l'autre (père ou mère) a légalement le droit de garder les enfants plus longtemps, ou de laisser l'autre payer une facture, tout simplement parce qu'il n'y a pas de jugement (ou de validation du JAF)
Donc ma question avait pour sens de mettre au propre les choses telles que la loi les stipulent.
Car sinon, oui l'un des parents peut, parce qu'il pense qu'il doit le faire, se retrouver à signer un accord amiable disant qu'il va payer ceci et cela, alors qu'en réalité il ne les devrait pas, et que le JAF valide simplement l'accord en se disant que si les parents l'ont écrit ainsi c'est parce qu'ils sont d'accord.
Et au final, l'un des deux paiera plus que ce qu'il n'aurait du payer.
Donc la question est juste de savoir si on sait lister les charges de chacun, d'un point de vu légal... ou non.
Merci encore :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...