Domiciliation
madina
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis actuellement sans domicile fixe, mais une ami m'a proposé de regroupé mon courrier afin d'avoir une adresse courrier chez elle mais je n'y vis pas, mais lorsque j'ai rempli ma declaration de revenu j'ai eu un souci pour l'adresse car malgrés que je ne reside pas chez mon ami, le faite d'avoir mon adresse chez elle augmentera sa taxe d'habitation, j'ai donc effectué 3 demande de domicilition au ccas mais les 3 ont été refusé aujourd'hui je ne sais pas comment pourrais-je faire pour mon courrier alors que je risque de penalisé la seule personne qui me vient en aide ...!
Ma question est la suivante sachant que je suis domicilié chez un particulier sans y residé , il y a -t-il un texte de loi pour protegé cette ami afin d'evité que sa taxe d'habitation et ces charges augmente? merci.
je suis actuellement sans domicile fixe, mais une ami m'a proposé de regroupé mon courrier afin d'avoir une adresse courrier chez elle mais je n'y vis pas, mais lorsque j'ai rempli ma declaration de revenu j'ai eu un souci pour l'adresse car malgrés que je ne reside pas chez mon ami, le faite d'avoir mon adresse chez elle augmentera sa taxe d'habitation, j'ai donc effectué 3 demande de domicilition au ccas mais les 3 ont été refusé aujourd'hui je ne sais pas comment pourrais-je faire pour mon courrier alors que je risque de penalisé la seule personne qui me vient en aide ...!
Ma question est la suivante sachant que je suis domicilié chez un particulier sans y residé , il y a -t-il un texte de loi pour protegé cette ami afin d'evité que sa taxe d'habitation et ces charges augmente? merci.
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2 réponses
Bonjour,
"il y a -t-il un texte de loi pour protegé cette ami afin d'evité que sa taxe d'habitation et ces charges augmente? "
Non...
Si c'est pour recevoir votre courrier... pourquoi pas une boite postale si cela est possible pour vous ?
Cordialement
"il y a -t-il un texte de loi pour protegé cette ami afin d'evité que sa taxe d'habitation et ces charges augmente? "
Non...
Si c'est pour recevoir votre courrier... pourquoi pas une boite postale si cela est possible pour vous ?
Cordialement
madina
justement ce n'est pas possible sinon j'aurai pris cette solution pour evité à mon ami des souci normalement c'est le ccas qui doit remplir ce role mais il m'en refusé a 3 reprise a moin de passé par un tribunal j'essai de trouvé une autre solution plus simple et plus rapide.
Bonjour,
Si votre amie est déjà assujettie à la taxe d'habitation, elle n'augmentera pas à cause de vos revenus, dans ce sens là, ce n'est pas directement lié (ce n'est pas parce qu'on gagne plus qu'on paie plus de TH).
Mais inversement, si votre amie était exonérée compte tenu d'un faible revenu fiscal de référence, vos revenus pris en compte peuvent lui faire perdre l'exonération.
Si votre amie est déjà assujettie à la taxe d'habitation, elle n'augmentera pas à cause de vos revenus, dans ce sens là, ce n'est pas directement lié (ce n'est pas parce qu'on gagne plus qu'on paie plus de TH).
Mais inversement, si votre amie était exonérée compte tenu d'un faible revenu fiscal de référence, vos revenus pris en compte peuvent lui faire perdre l'exonération.
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