Domiciliation
madina
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Modifié par madina le 14/06/2012 à 15:09
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 14 juin 2012 à 21:17
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GrandCaribou
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14 juin 2012 à 15:09
14 juin 2012 à 15:09
Bonjour,
"il y a -t-il un texte de loi pour protegé cette ami afin d'evité que sa taxe d'habitation et ces charges augmente? "
Non...
Si c'est pour recevoir votre courrier... pourquoi pas une boite postale si cela est possible pour vous ?
Cordialement
"il y a -t-il un texte de loi pour protegé cette ami afin d'evité que sa taxe d'habitation et ces charges augmente? "
Non...
Si c'est pour recevoir votre courrier... pourquoi pas une boite postale si cela est possible pour vous ?
Cordialement
CDPY76
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14 juin 2012 à 21:17
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Bonjour,
Si votre amie est déjà assujettie à la taxe d'habitation, elle n'augmentera pas à cause de vos revenus, dans ce sens là, ce n'est pas directement lié (ce n'est pas parce qu'on gagne plus qu'on paie plus de TH).
Mais inversement, si votre amie était exonérée compte tenu d'un faible revenu fiscal de référence, vos revenus pris en compte peuvent lui faire perdre l'exonération.
Si votre amie est déjà assujettie à la taxe d'habitation, elle n'augmentera pas à cause de vos revenus, dans ce sens là, ce n'est pas directement lié (ce n'est pas parce qu'on gagne plus qu'on paie plus de TH).
Mais inversement, si votre amie était exonérée compte tenu d'un faible revenu fiscal de référence, vos revenus pris en compte peuvent lui faire perdre l'exonération.
14 juin 2012 à 15:14