Mur de soutènement en lotissement avec chemin piétonnier
Raph1351
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Raph1351 Messages postés 2 Statut Membre -
Raph1351 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir la législation concernant l’édification d’un mur de soutènement en limite separative avec un chemin piétonnier en lotissement,
j’aurais besoin de construire un mur de soutènement en limite pour retenir ma terre qui est a 1m50 par rapport au chemin piétonnier, dans le plu est indiqué :< les murs de soutènements sont autorisés sur fonds dominants > , et la personne responsable de l’urbanisme me conseille seulement de faire un mur de 40cm en recul de 50 cm avec une haie devant , or cela ne retiendra pas correctement les terres il faudrait au moins 1metre de hauteur .
Quels sont mes droits?
Merci d’avance pour vos réponses ,
Cordialement
Je voudrais savoir la législation concernant l’édification d’un mur de soutènement en limite separative avec un chemin piétonnier en lotissement,
j’aurais besoin de construire un mur de soutènement en limite pour retenir ma terre qui est a 1m50 par rapport au chemin piétonnier, dans le plu est indiqué :< les murs de soutènements sont autorisés sur fonds dominants > , et la personne responsable de l’urbanisme me conseille seulement de faire un mur de 40cm en recul de 50 cm avec une haie devant , or cela ne retiendra pas correctement les terres il faudrait au moins 1metre de hauteur .
Quels sont mes droits?
Merci d’avance pour vos réponses ,
Cordialement
A voir également:
- Mur de soutènement en lotissement avec chemin piétonnier
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Tva mur de soutènement - Forum copropriété
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ne rien entreposer contre un mur privatif - Forum Voisinage
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
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Bonjour
Ça c'est pour des questions d'esthétisme architectural mais à ma connaissance, il n'y a pas de règle particulière de hauteur pour un mur de soutènement (sauf erreur) et, à la base, cela ne nécessite pas d'autorisation administrative
la personne responsable de l’urbanisme me conseille seulement de faire un mur de 40 cm en recul de 50 cm avec une haie devant
Ça c'est pour des questions d'esthétisme architectural mais à ma connaissance, il n'y a pas de règle particulière de hauteur pour un mur de soutènement (sauf erreur) et, à la base, cela ne nécessite pas d'autorisation administrative
Raph1351
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Merci beaucoup pour votre réponse , je vais quand même déposer une déclaration préalable de travaux, donc on ne pourra pas me refuser de le faire en limite à la hauteur de la terre , merci Josh Randall
La législation juridique et financière évolue en permanence...