CAF 1er enfant + 1 enfant en garde alternée pour mon conjoint

lo1812 - 16 janv. 2018 à 13:42 - Dernière réponse : viebellelala 1 Messages postés jeudi 27 septembre 2018Date d'inscription 27 septembre 2018 Dernière intervention
- 27 sept. 2018 à 11:52
Bonjour,
Avec mon conjoint nous allons avoir un bébé (1er enfant pour moi). Il a déjà un enfant en garde alterné.
La maman de son 1er enfant est mariée. Son conjoint a 2 enfants de son côté. Ils touchent les allocations pour 3 enfants.
Mon conjoint et moi, pourront nous prétendre à quelque chose ? quelles sont les démarches à effectuer ? Merci à tous pour votre aide.
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Bonjour,

Reprenons tout ça dans l'ordre:

1- Vous devez déclarer votre grossesse à la CAF. Ce qui vous ouvrira un dossier CAF. Si tout cela n'est pas déjà fait.

2- Une fois l'enfant né, il faudra penser à déclarer sa naissance sur votre espace CAF.fr et envoyer un extrait d'acte de naissance.

3- Concernant votre situation:

Vous dites que l'ex conjointe de votre conjoint perçoit les allocations pour 3 enfants. Ce qui veut dire que l'enfant de votre conjoint qui est en garde alternée est à la charge de la maman et non de votre conjoint. (Dans une garde alternée, l'enfant ne peut être à la charge que d'un seul des 2 parents. Sauf exception pour les allocations familiales qui peuvent être partagées)

Dans ce cas vous n'aurez donc qu'un seul enfant considéré à charge par la CAF (votre enfant à naître).

Concernant les droits potentiels:

Vous pourrez peut être bénéficier de l'allocation de base pour l'enfant de moins de 3 ans ainsi que la prime à la naissance qui sont des prestations sous critères de ressources. Aucune démarche n'est requise si ce n'est les démarches citées dans le petit 1 et petit 2 plus haut. (+Déclarer vos ressources 2016 si ce n'est pas déjà fait pour vous et votre conjoint).

Si l'enfant de votre conjoint est bien considéré à la charge de son ex conjointe alors vous n'aurez pas le droit aux allocations familiales. (Minimum 2 enfants à charge).

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement.
Merci pour votre retour très rapide.

Effectivement, l'enfant est bien considéré à la charge de son ex conjointe (je précise sans l'accord de mon conjoint) car en soit mon conjoint ne peut prétendre aux allocations familiales car 1 seul enfant.
Demain, pourrons nous prétendre selon vous au partage d'une partie de ses allocations et au vue de la CAF avoir "2 enfants à charge" ?
Je ne sais pas si ma question est très claire !
So224948 1 Messages postés mardi 18 septembre 2018Date d'inscription 18 septembre 2018 Dernière intervention > lo1812 - 18 sept. 2018 à 22:01
Il existe un formulaire à compléter sur lequel vous préciserez que vous voulez séparez les allocations familiales (car oui vous y avez le droit) et si madame n'est pas d'accord il suffit de cocher une case et les allocations seront automatiquement versées à chacun d'entre vous. Par contre elles seront moins élevées (environ 90 au lieu de 130).
Re-bonjour,

Regardé le lien ci-dessous il pourra vous être d'une grande aide pour répondre à cette question.

https://blog.caf-bourgogne.fr/rubriques/etre-parents/parents-separes-qui-va-toucher-les-allocations-familiales

Cordialement.
viebellelala 1 Messages postés jeudi 27 septembre 2018Date d'inscription 27 septembre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2018 à 11:52
Bonjour,

Désolé je n'ai pas compris la réponse.

Pourront-il s bénéficier des allocations familiale alors qu'ils auront 1.5 enfants si la garde alternées est prise en compte ?

Théoriquement Allocation à partir de 2 enfants.

Merci d'avance pour vos précisions,


Cordialement,
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