CAF 1er enfant + 1 enfant en garde alternée pour mon conjoint

Question

Bonjour, 
Avec mon conjoint nous allons avoir un bébé (1er enfant pour moi). Il a déjà un enfant en garde alterné.
La maman de son 1er enfant est mariée. Son conjoint a 2 enfants de son côté. Ils touchent les allocations pour 3 enfants.
Mon conjoint et moi, pourront nous prétendre à quelque chose ? quelles sont les démarches à effectuer ? Merci à tous pour votre aide.

Jena · Accepted Answer

BOnjour, je ne sais pas si ce blog est toujours actif, mais je tente quand même car je suis dans cette même situation délicate.

Mon conjoint a une petite fille que nous avons en gardée alternée qui est sur le compte allocataire de sa maman. 
Elle a eu un enfant d'une nouvelle union, et bénéficie de l'allocation pour deux enfants.

Mais nous avons également eu un enfant cet été, nous avons rempli la demande de partage d'allocation que l'ex de mon conjoint a accepté, mais ,nous avons envoyé le dossier à la caf et n'avons toujours pas de nouvelles.

Je voulais donc savoir si nous avons un espoir de bénéficier qqch pour mon bébé et ma belle fille en GA, ou est ce que vous n'avez pas eu gain de cause? 

Merci d'avance de votre réponse, 

Cordialement

Ahbon · Answer

Bonjour,

Reprenons tout ça dans l'ordre:

1- Vous devez déclarer votre grossesse à la CAF. Ce qui vous ouvrira un dossier CAF. Si tout cela n'est pas déjà fait.

2- Une fois l'enfant né, il faudra penser à déclarer sa naissance sur votre espace CAF.fr et envoyer un extrait d'acte de naissance.

3- Concernant votre situation:

Vous dites que l'ex conjointe de votre conjoint perçoit les allocations pour 3 enfants. Ce qui veut dire que l'enfant de votre conjoint qui est en garde alternée est à la charge de la maman et non de votre conjoint. (Dans une garde alternée, l'enfant ne peut être à la charge que d'un seul des 2 parents. Sauf exception pour les allocations familiales qui peuvent être partagées)

Dans ce cas vous n'aurez donc qu'un seul enfant considéré à charge par la CAF (votre enfant à naître).

Concernant les droits potentiels:

Vous pourrez peut être bénéficier de l'allocation de base pour l'enfant de moins de 3 ans ainsi que la prime à la naissance qui sont des prestations sous critères de ressources. Aucune démarche n'est requise si ce n'est les démarches citées dans le petit 1 et petit 2 plus haut. (+Déclarer vos ressources 2016 si ce n'est pas déjà fait pour vous et votre conjoint).

Si l'enfant de votre conjoint est bien considéré à la charge de son ex conjointe alors vous n'aurez pas le droit aux allocations familiales. (Minimum 2 enfants à charge). 

En espérant avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

CAF 1er enfant + 1 enfant en garde alternée pour mon conjoint

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