Saisie d'attribution légale ?
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dada13
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dada13 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour
Le commerce de mon mari (Sarl) a été incendié, le bailleur a résilié son bail ( au nom de la société).
Le dernier loyer (au nom de la société) reste dû nous nous sommes arrangés avec un huissier pour échelonner ce montant (assurance incendie en cours)
Nous avons oublié une mensualité qui est moindre (50€) du fait que cette affaire est toujours en cours bref nous avons eu deux courriers d'huissie. Entre deux, les avocats nous conseillent de ne pas payer ce qui appartient à la société...
Nous rentrons de vacances et là surprise saisie d'attribution au nom de mon mari donc le compte joint, nos prêts immobiliers ne passent pas et mes paiements échelonnés sont refusés du coup mes créanciers me demande le solde non négociable des restants dû (alinéa, simba ...) soit + de 1000e sachant que lz crzance était de 1200e.
Aujourd'hui j'ai contacté l'huissier il lève la saisie d'attribution, ne me compte pas de frais j'ai demandé un prêt perso à la banque pour régulariser mes créanciers je pourrai en rester là. ..
Sauf que tous ces refus me font d'énormes frais de traitement bancaire (300e) sans compter que je dois m'endetter sur 5 ans... Je me demande si la saisie d'attribution est légale dans notre cas vu qu'à la base la créance est au nom de la société...Je précise que nous ne sommes pas garants ni moi ni mon mari, je n'ai pas pu faire mes courses et nourrir mes enfants et les enfants que j'accueil (assmat) ce qui nous a vraiment impacté (j'ai du demander l'argent de la tirelire de mon fils de 12ans)
Je me sens impuissante, merci de vos conseils.
Sandrine
Le commerce de mon mari (Sarl) a été incendié, le bailleur a résilié son bail ( au nom de la société).
Le dernier loyer (au nom de la société) reste dû nous nous sommes arrangés avec un huissier pour échelonner ce montant (assurance incendie en cours)
Nous avons oublié une mensualité qui est moindre (50€) du fait que cette affaire est toujours en cours bref nous avons eu deux courriers d'huissie. Entre deux, les avocats nous conseillent de ne pas payer ce qui appartient à la société...
Nous rentrons de vacances et là surprise saisie d'attribution au nom de mon mari donc le compte joint, nos prêts immobiliers ne passent pas et mes paiements échelonnés sont refusés du coup mes créanciers me demande le solde non négociable des restants dû (alinéa, simba ...) soit + de 1000e sachant que lz crzance était de 1200e.
Aujourd'hui j'ai contacté l'huissier il lève la saisie d'attribution, ne me compte pas de frais j'ai demandé un prêt perso à la banque pour régulariser mes créanciers je pourrai en rester là. ..
Sauf que tous ces refus me font d'énormes frais de traitement bancaire (300e) sans compter que je dois m'endetter sur 5 ans... Je me demande si la saisie d'attribution est légale dans notre cas vu qu'à la base la créance est au nom de la société...Je précise que nous ne sommes pas garants ni moi ni mon mari, je n'ai pas pu faire mes courses et nourrir mes enfants et les enfants que j'accueil (assmat) ce qui nous a vraiment impacté (j'ai du demander l'argent de la tirelire de mon fils de 12ans)
Je me sens impuissante, merci de vos conseils.
Sandrine
A voir également:
- Saisie d'attribution légale ?
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
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3 réponses
Bonjour
vous êtes bien certaine que votre mari n'est pas caution personnelle pour ce loyer ?
vous avez du recevoir une copie de la saisie dressé par l'huissier :
- cette saisie est au nom de votre mari ?
- ou cette saisie est au nom de la société, et c'est la banque qui s'est trompée en validant la saisie ?
dans le 1er cas, il faut faire opposition à la saisie en assignant le créancier devant le juge de l'exécution.
et réclamer réparation de tout les désagrément causé.
vous êtes bien certaine que votre mari n'est pas caution personnelle pour ce loyer ?
vous avez du recevoir une copie de la saisie dressé par l'huissier :
- cette saisie est au nom de votre mari ?
- ou cette saisie est au nom de la société, et c'est la banque qui s'est trompée en validant la saisie ?
dans le 1er cas, il faut faire opposition à la saisie en assignant le créancier devant le juge de l'exécution.
et réclamer réparation de tout les désagrément causé.
Bonjour,
Certains conseillers bancaires ne font pas correctement leur boulot, l'huissier se pointe avec un titre exécutoire mentionnant le nom de la SARL et Mr xx Gérant, et boum, on divulgue les comptes bancaires de la Sarl et perso... et on bloque celui qui paraît le mieux provisionné.
Tout ceci est une très grave erreur du conseiller.
La banque doit vous supprimer ces frais indus.
Un conseil, une fois cette affaire terminée, si vous le pouvez changez de banque sans oublier de rappeler ces erreurs au directeur de cette banque.
Certains conseillers bancaires ne font pas correctement leur boulot, l'huissier se pointe avec un titre exécutoire mentionnant le nom de la SARL et Mr xx Gérant, et boum, on divulgue les comptes bancaires de la Sarl et perso... et on bloque celui qui paraît le mieux provisionné.
Tout ceci est une très grave erreur du conseiller.
La banque doit vous supprimer ces frais indus.
Un conseil, une fois cette affaire terminée, si vous le pouvez changez de banque sans oublier de rappeler ces erreurs au directeur de cette banque.
Je vous remercie de vos réponses qui me sont très utiles, la caution du local commercial a été versée par chèque de notre compte joint (compte saisie) Je pense que l'huissier est remonté par ce biais.
Je vais contacter ma conseillère afin qu'elle procède à l'annulation de ces fais occasionnés ainsi que l'huissier et définir les responsabilités de chacun.
Énorme merci,
Sandrine
Je vais contacter ma conseillère afin qu'elle procède à l'annulation de ces fais occasionnés ainsi que l'huissier et définir les responsabilités de chacun.
Énorme merci,
Sandrine
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