Refus de mutation

Mounyaba -  
Bonjour, je sui en invalidité peut on me muter même si il y'a un Clause de mobilités?

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

Crédit pré accepté puis refuser
Bodriga13

2 réponses
Refus d’une intervention
axellyne

7 réponses
Refus agrément
Magnolia051

9 réponses
Attribution carte CMI stationnement refusée
Natdec62

2 réponses
Attestation de mutation professionnelle
BOUMERDES 2

3 réponses