Places handicapées résidence privée
MARC1959
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence privée et mon épouse possède la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Le syndic de copropriété a autorisé par PV au commissariat de police de ma ville en 2016 de pénétrer dans la résidence.
Peuvent-ils verbaliser les non handicapés pour respecter la loi et quel est le décret si il existe ?.
Merci de votre réponse.
Je suis copropriétaire dans une résidence privée et mon épouse possède la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Le syndic de copropriété a autorisé par PV au commissariat de police de ma ville en 2016 de pénétrer dans la résidence.
Peuvent-ils verbaliser les non handicapés pour respecter la loi et quel est le décret si il existe ?.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Verbalisation place handicapé copropriété
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Compte copropriété gratuit - Forum copropriété
- Comment récupérer des enfants placé - Forum garde d'enfants
- Mot pour place de parking privé - Forum Immobilier
3 réponses
Bonjour,
Vous ne dites pas comment est organisé le stationnement dans votre résidence.
C'est déjà une base de déterminer si les places sont privatives (voir votre acte de propriété et le Règlement de copropriété).
Votre épouse est-elle propriétaire d'une place de parking adaptée à ses besoins ? Y a-t-il un ou des squatters garés sur sa place privative ?
NB : Sa carte est utilisable pour stationner sur le domaine public, mais dans la résidence c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
Vous ne dites pas comment est organisé le stationnement dans votre résidence.
C'est déjà une base de déterminer si les places sont privatives (voir votre acte de propriété et le Règlement de copropriété).
Votre épouse est-elle propriétaire d'une place de parking adaptée à ses besoins ? Y a-t-il un ou des squatters garés sur sa place privative ?
NB : Sa carte est utilisable pour stationner sur le domaine public, mais dans la résidence c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Elles sont normalement attribuées aux détenteurs de la carte ?
Merci de votre réponse.
Je vais me renseigner auprès du Syndic à la prochaine réunion du conseil syndical.
Merci.