Places handicapées résidence privée

MARC1959 -  
rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence privée et mon épouse possède la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Le syndic de copropriété a autorisé par PV au commissariat de police de ma ville en 2016 de pénétrer dans la résidence.
Peuvent-ils verbaliser les non handicapés pour respecter la loi et quel est le décret si il existe ?.
Merci de votre réponse.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Vous ne dites pas comment est organisé le stationnement dans votre résidence.
    C'est déjà une base de déterminer si les places sont privatives (voir votre acte de propriété et le Règlement de copropriété).
    Votre épouse est-elle propriétaire d'une place de parking adaptée à ses besoins ? Y a-t-il un ou des squatters garés sur sa place privative ?

    NB : Sa carte est utilisable pour stationner sur le domaine public, mais dans la résidence c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
    2
    1. Marc1959
       
      Il n,y a pas de places numérotées pour les personnes handicapées mes des traçages au sol.
      Merci de votre réponse.
      1
    2. Utilisateur anonyme
       
      Vous ne dites toujours pas si les traçages au sol sont des places privatives ou communes à tous !
      0
    3. MARC1959
       
      Ce sont des places réservées aux personnes handicapées mais communes je pense, cela change quoi ?.
      Elles sont normalement attribuées aux détenteurs de la carte ?
      Merci de votre réponse.
      0
    4. Utilisateur anonyme
       
      communes je pense ne pensez pas, relisez le règlement de copropriété.
      0
    5. MARC1959
       
      Il y a un panneau GIC et GIC.
      Je vais me renseigner auprès du Syndic à la prochaine réunion du conseil syndical.
      Merci.
      0
  2. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 079
     
    Bonjour,

    La police n"a aucune prérogative sur le domaine privé. Le syndic peut dire et faire ce qu'il veut, la police n'interviendra pas. Hélas pour vous, je sais.

    Cdlt.
    1
    1. MARC1959
       
      Je vous remercie pour votre explication et la solution que pourrait m'apporter le conseil syndical à la prochaine AG.
      Cordialement.
      0
  3. rambouillet41 Messages postés 9938 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 756
     
    Bonjour,

    Mais quel est le problème exact de votre épouse pour se garer ?
    0

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