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Places handicapées résidence privée

MARC1959 - 14 janv. 2018 à 15:54
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 14 janv. 2018 à 20:39
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence privée et mon épouse possède la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Le syndic de copropriété a autorisé par PV au commissariat de police de ma ville en 2016 de pénétrer dans la résidence.
Peuvent-ils verbaliser les non handicapés pour respecter la loi et quel est le décret si il existe ?.
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
14 janv. 2018 à 16:14
Bonjour,
Vous ne dites pas comment est organisé le stationnement dans votre résidence.
C'est déjà une base de déterminer si les places sont privatives (voir votre acte de propriété et le Règlement de copropriété).
Votre épouse est-elle propriétaire d'une place de parking adaptée à ses besoins ? Y a-t-il un ou des squatters garés sur sa place privative ?

NB : Sa carte est utilisable pour stationner sur le domaine public, mais dans la résidence c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
2
Marc1959
14 janv. 2018 à 16:21
Il n,y a pas de places numérotées pour les personnes handicapées mes des traçages au sol.
Merci de votre réponse.
1
Utilisateur anonyme
14 janv. 2018 à 16:24
Vous ne dites toujours pas si les traçages au sol sont des places privatives ou communes à tous !
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