Places handicapées résidence privée

MARC1959 - 14 janv. 2018 à 15:54 - Dernière réponse : rambouillet41 2596 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention
- 14 janv. 2018 à 20:39
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence privée et mon épouse possède la carte de stationnement pour personnes handicapées.
Le syndic de copropriété a autorisé par PV au commissariat de police de ma ville en 2016 de pénétrer dans la résidence.
Peuvent-ils verbaliser les non handicapés pour respecter la loi et quel est le décret si il existe ?.
Merci de votre réponse.
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13 réponses

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anemonedemer 3463 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 16:14
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Bonjour,
Vous ne dites pas comment est organisé le stationnement dans votre résidence.
C'est déjà une base de déterminer si les places sont privatives (voir votre acte de propriété et le Règlement de copropriété).
Votre épouse est-elle propriétaire d'une place de parking adaptée à ses besoins ? Y a-t-il un ou des squatters garés sur sa place privative ?

NB : Sa carte est utilisable pour stationner sur le domaine public, mais dans la résidence c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
Il y a un panneau GIC et GIC.
Je vais me renseigner auprès du Syndic à la prochaine réunion du conseil syndical.
Merci.
anemonedemer 3463 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 17:19
Il faut en effet savoir quel est la valeur de ce panneau et si c'est une place "visiteur" ou si elle peut être occupée à l'année par votre épouse.
Si c'est une place commune (type place "visiteur"), je vous conseillerais de proposer à la copropriété de la louer et de mettre un arceau pour qu'elle soit réservée à votre épouse de manière totalement incontestable.
Le syndic ne voudra pas mettre de arceau et me la reserver car ces places ne sont pas des places en accès de garages pour des propriétaires qui les ont acquis en payant ces dits garages.
Il faut que je me renseigne au syndic.
Merci.
anemonedemer 3463 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 17:28
Oui, parlez avec le syndic, car je ne comprends rien à votre explication.
anemonedemer 3463 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 17:29
Et ce n'est pas le syndic qui décide, c'est l'AG des copropriétaires, donc ils peuvent être d'accord pour vous louer cette place à l'année. Mettez la question à la prochaine AG (ce sera plus efficace que de demander à la police de verbaliser des "infractions" non confirmées...)
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Rochat1 10129 Messages postés jeudi 3 mars 2011Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par Rochat1 le 14/01/2018 à 17:29
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Bonjour,

La police n"a aucune prérogative sur le domaine privé. Le syndic peut dire et faire ce qu'il veut, la police n'interviendra pas. Hélas pour vous, je sais.

Cdlt.
Je vous remercie pour votre explication et la solution que pourrait m'apporter le conseil syndical à la prochaine AG.
Cordialement.
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rambouillet41 2596 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 26 avril 2018 Dernière intervention - 14 janv. 2018 à 20:39
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Bonjour,

Mais quel est le problème exact de votre épouse pour se garer ?
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