Places handicapées résidence privée
MARC1959
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14 janv. 2018 à 15:54
rambouillet41 Messages postés 9283 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2024 - 14 janv. 2018 à 20:39
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A voir également:
- Verbalisation place handicapé copropriété
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Verbalisation place handicapé parking privé - Forum Automobile
- Amende place handicapé - Guide
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Place handicapé sans panneau ✓ - Forum AAH / Handicap
3 réponses
Utilisateur anonyme
14 janv. 2018 à 16:14
14 janv. 2018 à 16:14
Bonjour,
Vous ne dites pas comment est organisé le stationnement dans votre résidence.
C'est déjà une base de déterminer si les places sont privatives (voir votre acte de propriété et le Règlement de copropriété).
Votre épouse est-elle propriétaire d'une place de parking adaptée à ses besoins ? Y a-t-il un ou des squatters garés sur sa place privative ?
NB : Sa carte est utilisable pour stationner sur le domaine public, mais dans la résidence c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
Vous ne dites pas comment est organisé le stationnement dans votre résidence.
C'est déjà une base de déterminer si les places sont privatives (voir votre acte de propriété et le Règlement de copropriété).
Votre épouse est-elle propriétaire d'une place de parking adaptée à ses besoins ? Y a-t-il un ou des squatters garés sur sa place privative ?
NB : Sa carte est utilisable pour stationner sur le domaine public, mais dans la résidence c'est le règlement de copropriété qui s'applique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 janv. 2018 à 16:21
Merci de votre réponse.
14 janv. 2018 à 16:24