Vente terrain restant
fractal
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour; le restant de terrain a été vendu, sans notre autorisation, pour la construction d'un autre immeuble, sur le plan de masse les deux im sont de front, le deuxième immeuble "enclavé" bénéficie de fait de deux chemins en Y? la jambe de l'Y étant l'accès à la VP les deux im. étant dans la fourche; l'acte de vente est silencieux au sujet des servitudes; comment s'opposer à cette situation?
Sentiments déférents
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3 réponses
Bonjour
Le restant de terrain qui appartenait à qui ?
Quelles servitudes pourrait-il y avoir ?
le restant de terrain a été vendu, sans notre autorisation
Le restant de terrain qui appartenait à qui ?
l'acte de vente est silencieux au sujet des servitudes;
Quelles servitudes pourrait-il y avoir ?
Bonjour
Je suis un béotien et il est normal" d'avoir mal posé une partie de la question ; C'est la SCI qui a construit le premier immeuble qui a vendu le restant du terrain a une autre SCI qui a construit le deuxième immeuble quant au mot servitude employé à tord je l'ai fait par ignorance pensant qu'elle était obligatoire ma question est pourquoi deux chemins pour le désenclavement?
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Je suis un béotien et il est normal" d'avoir mal posé une partie de la question ; C'est la SCI qui a construit le premier immeuble qui a vendu le restant du terrain a une autre SCI qui a construit le deuxième immeuble quant au mot servitude employé à tord je l'ai fait par ignorance pensant qu'elle était obligatoire ma question est pourquoi deux chemins pour le désenclavement?
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Bonjour
Plusieurs questions me viennent à l'esprit
- la construction du premier immeuble n'a pas entraîne la constitution d'une copropriété ?
- du coup la vente du terrain n'aurait-elle pas dû être autorisée par la copropriété ?
- Pour ce qui est des accès, sont ils bien spécifiés dans le permis de construire du deuxième bâtiment ?
Pour ce qui est des accès, il est possible que la décision de faire comme ceci se justifie par l'étroitesse de la voirie de sorte qu'un côté serve d'entrée et que l'autre côté serve de sortie.
Edit: les deux premières questions sont surtout à l'intention des spécialistes de l'immobilier et de la copropriété...
Plusieurs questions me viennent à l'esprit
- la construction du premier immeuble n'a pas entraîne la constitution d'une copropriété ?
- du coup la vente du terrain n'aurait-elle pas dû être autorisée par la copropriété ?
- Pour ce qui est des accès, sont ils bien spécifiés dans le permis de construire du deuxième bâtiment ?
Pour ce qui est des accès, il est possible que la décision de faire comme ceci se justifie par l'étroitesse de la voirie de sorte qu'un côté serve d'entrée et que l'autre côté serve de sortie.
Edit: les deux premières questions sont surtout à l'intention des spécialistes de l'immobilier et de la copropriété...
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