Maison individuelle

avoir -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pouvez me faire savoir si l’absence de certificat d’achèvement de travaux pose une difficulté pour un contrat d'assurance responsabilité civile?
Merci d'avance/
Bien, cordialement.

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour

    La déclaration attestant l'achèvement et la conformité doit être obligatoirement transmise à la mairie quand les travaux sont terminés.
    N'étant pas du tout spécialiste en assurance, je ne saurais dire si cela a un impact
    0

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