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Maison individuelle

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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 janv. 2018 à 16:06

Bonjour,
pouvez me faire savoir si l’absence de certificat d’achèvement de travaux pose une difficulté pour un contrat d'assurance responsabilité civile?
Merci d'avance/
Bien, cordialement.

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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 319

Bonjour

La déclaration attestant l'achèvement et la conformité doit être obligatoirement transmise à la mairie quand les travaux sont terminés.
N'étant pas du tout spécialiste en assurance, je ne saurais dire si cela a un impact

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