Maison individuelle

avoir -  
Bonjour,
pouvez me faire savoir si l’absence de certificat d’achèvement de travaux pose une difficulté pour un contrat d'assurance responsabilité civile?
Merci d'avance/
Bien, cordialement.

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    La déclaration attestant l'achèvement et la conformité doit être obligatoirement transmise à la mairie quand les travaux sont terminés.
    N'étant pas du tout spécialiste en assurance, je ne saurais dire si cela a un impact
    0

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