Pension alimenbtaire
CERIDOUHEN
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CERIDOUHEN Messages postés 2 Date d'inscription mardi 29 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2018 - 13 janv. 2018 à 12:36
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2 réponses
Bonjour,
Vous écrivez un courrier R-AR à la mère, en lui demandant de vous fournir des justificatifs .
Précisez dans ce courrier, qu'en absence de réponse sous 8 jours à réception du courrier vous saisirez le Jaf pour une suppression de cette pension avec rétroactivité pour les mois perçus indument.
Vous gardez précieusement, une copie de votre courrier avec le talon de l'AR (utile pour le tribunal si besoin).
Vous écrivez un courrier R-AR à la mère, en lui demandant de vous fournir des justificatifs .
Précisez dans ce courrier, qu'en absence de réponse sous 8 jours à réception du courrier vous saisirez le Jaf pour une suppression de cette pension avec rétroactivité pour les mois perçus indument.
Vous gardez précieusement, une copie de votre courrier avec le talon de l'AR (utile pour le tribunal si besoin).
Utilisateur anonyme
13 janv. 2018 à 12:00
13 janv. 2018 à 12:00
Bonjour,
Votre jugement indique une condition de fin de paiement de la pension ?
Des justificatifs de scolarité sont-ils indiqués ?
Sinon, si votre fille est autonome financièrement, vous devriez pouvoir arrêter.
Si rien n'est clairement indiqué dans le jugement, il faudra un jugement du JAF.
Votre jugement indique une condition de fin de paiement de la pension ?
Des justificatifs de scolarité sont-ils indiqués ?
Sinon, si votre fille est autonome financièrement, vous devriez pouvoir arrêter.
Si rien n'est clairement indiqué dans le jugement, il faudra un jugement du JAF.
13 janv. 2018 à 12:36