Construction piscine en limite d'une parcelle en indivision
FishyBob666
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire a 50% en indivision d'une parcelle de terre a usage unique de passage (400m2). Cette bande de terre de 8m de large est entre mon terrain principal et celui de mon voisin (qui n'est pas le propriétaire de l'autre 50%).
J'ai en projet de construire une piscine qui viendrait directement en bordure de mon terrain et de la parcelle en indivision. Je suis conscient qu'il faut respecter un minimum de 3m pour installer une piscine a cote de mon voisin. Je voulais donc savoir si j'ai bien le droit de construire en limite de ma parcelle, sachant que je respecte une distance de 8m vis-a vis de mon voisin, ou dois-je respecter en plus un minimum de 3m vers la parcelle en indivision?
Mon Notaire est indécis sur la question
Deuxième question, cette indivision est en place depuis 1984 et m'empeche de construire un portail. Il y a t-il possible de forcer la vente pour que je puisse en devenir propriétaire a 100%?
Cette parcelle qui donne access a un autre terrain (non construit et non enclavé) est recouverte d'herbe, en pente et n'a jamais été utilisée par l'autre propriétaire (qui ne veut pas me vendre sa part).
Merci bien pour vos conseils.
Je suis propriétaire a 50% en indivision d'une parcelle de terre a usage unique de passage (400m2). Cette bande de terre de 8m de large est entre mon terrain principal et celui de mon voisin (qui n'est pas le propriétaire de l'autre 50%).
J'ai en projet de construire une piscine qui viendrait directement en bordure de mon terrain et de la parcelle en indivision. Je suis conscient qu'il faut respecter un minimum de 3m pour installer une piscine a cote de mon voisin. Je voulais donc savoir si j'ai bien le droit de construire en limite de ma parcelle, sachant que je respecte une distance de 8m vis-a vis de mon voisin, ou dois-je respecter en plus un minimum de 3m vers la parcelle en indivision?
Mon Notaire est indécis sur la question
Deuxième question, cette indivision est en place depuis 1984 et m'empeche de construire un portail. Il y a t-il possible de forcer la vente pour que je puisse en devenir propriétaire a 100%?
Cette parcelle qui donne access a un autre terrain (non construit et non enclavé) est recouverte d'herbe, en pente et n'a jamais été utilisée par l'autre propriétaire (qui ne veut pas me vendre sa part).
Merci bien pour vos conseils.
A voir également:
- Piscine limite de propriété
- Jurisprudence piscine limite séparative - Forum Habitation
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Coffret enedis limite de propriété - Forum Immobilier
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
3 réponses
Bonsoir,
Prenez donc connaissance de ce site :
https://www.guide-piscine.fr/distances-legales/piscine-en-limite-de-propriete-2737_A
Cdlt.
Prenez donc connaissance de ce site :
https://www.guide-piscine.fr/distances-legales/piscine-en-limite-de-propriete-2737_A
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FishyBob666
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Bonsoir, merci pour votre réponse. J'ai deja vu cet article cela dit il ne donne pas de réponse a mon cas particulier pour la bande de terrain de 8m en indivision qui me sépare de mon voisin.
Bonjour
Sous réserve de dispositions locales particulières, la piscine doit être installée au minimum à 3 mètres de la limite de propriété.Or dans votre cas, cette limite ne se trouve pas entre cette bande de terrain et votre voisin, mais entre votre parcelle et cette bande de terrain qui ne vous appartient pas, mais appartient à l'indivision dont vous faites partie, ce qui est tout à fait différent.En d'autres termes, l'indivision doit être considérée comme un propriétaire tiers.
Renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre commune .
Sous réserve de dispositions locales particulières, la piscine doit être installée au minimum à 3 mètres de la limite de propriété.Or dans votre cas, cette limite ne se trouve pas entre cette bande de terrain et votre voisin, mais entre votre parcelle et cette bande de terrain qui ne vous appartient pas, mais appartient à l'indivision dont vous faites partie, ce qui est tout à fait différent.En d'autres termes, l'indivision doit être considérée comme un propriétaire tiers.
Renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre commune .
Bonjour
Normal, ce n'est pas son métier que de gérer le droit à construire
Oui, en faisant une offre mirobolante...
La solution consisterait peut-être de sortir de cette indivision et de se mettre d'accord avec le voisin pour borner le terrain à 50/50.. Ce qui permettrait de constituer une emprise foncière suffisante pour le projet de piscine.
Mon Notaire est indécis sur la question
Normal, ce n'est pas son métier que de gérer le droit à construire
Il y a t-il possible de forcer la vente pour que je puisse en devenir propriétaire a 100%?
Oui, en faisant une offre mirobolante...
La solution consisterait peut-être de sortir de cette indivision et de se mettre d'accord avec le voisin pour borner le terrain à 50/50.. Ce qui permettrait de constituer une emprise foncière suffisante pour le projet de piscine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...