Construction piscine en limite d'une parcelle en indivision
FishyBob666
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Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 janv. 2018 à 09:11
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 12 janv. 2018 à 09:11
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Rochat1
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11 janv. 2018 à 18:13
11 janv. 2018 à 18:13
Bonsoir,
Prenez donc connaissance de ce site :
https://www.guide-piscine.fr/distances-legales/piscine-en-limite-de-propriete-2737_A
Cdlt.
Prenez donc connaissance de ce site :
https://www.guide-piscine.fr/distances-legales/piscine-en-limite-de-propriete-2737_A
Cdlt.
Bonjour
Sous réserve de dispositions locales particulières, la piscine doit être installée au minimum à 3 mètres de la limite de propriété.Or dans votre cas, cette limite ne se trouve pas entre cette bande de terrain et votre voisin, mais entre votre parcelle et cette bande de terrain qui ne vous appartient pas, mais appartient à l'indivision dont vous faites partie, ce qui est tout à fait différent.En d'autres termes, l'indivision doit être considérée comme un propriétaire tiers.
Renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre commune .
Sous réserve de dispositions locales particulières, la piscine doit être installée au minimum à 3 mètres de la limite de propriété.Or dans votre cas, cette limite ne se trouve pas entre cette bande de terrain et votre voisin, mais entre votre parcelle et cette bande de terrain qui ne vous appartient pas, mais appartient à l'indivision dont vous faites partie, ce qui est tout à fait différent.En d'autres termes, l'indivision doit être considérée comme un propriétaire tiers.
Renseignez-vous auprès du service d'urbanisme de votre commune .
Josh Randall
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12 janv. 2018 à 09:11
12 janv. 2018 à 09:11
Bonjour
Normal, ce n'est pas son métier que de gérer le droit à construire
Oui, en faisant une offre mirobolante...
La solution consisterait peut-être de sortir de cette indivision et de se mettre d'accord avec le voisin pour borner le terrain à 50/50.. Ce qui permettrait de constituer une emprise foncière suffisante pour le projet de piscine.
Mon Notaire est indécis sur la question
Normal, ce n'est pas son métier que de gérer le droit à construire
Il y a t-il possible de forcer la vente pour que je puisse en devenir propriétaire a 100%?
Oui, en faisant une offre mirobolante...
La solution consisterait peut-être de sortir de cette indivision et de se mettre d'accord avec le voisin pour borner le terrain à 50/50.. Ce qui permettrait de constituer une emprise foncière suffisante pour le projet de piscine.
11 janv. 2018 à 18:40