Absence robinet d'isolement entre colonne montante et appart

mcopro Messages postés 1 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans la Copro , un appartement ne dispose pas de robinet d'isolement entre la colonne montante et la partie privative. Absence de compteur divisionnaire également (consommation répartie par différence)
Le seul moyen est de couper l'ensemble de la copro en fermant la vanne principale en cave fermée à clé (peu accessible).
Quel est le rôle et responsabilité du syndic au regard de cette situation (aspect dégâts des eaux) ?
Quel est la responsabilité du copropriétaire également (dégâts des eaux) ?
Que disent les textes législatives sur le sujet ?
D'avance merci de vos réponses

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 644
 
Bonjour
"Quel est le rôle et responsabilité du syndic au regard de cette situation " aucun - il est la pour appliquer les décisions des AG et des copropriétaire

"Que disent les textes législatives sur le sujet ? " rien !
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rambouillet41 Messages postés 10208 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 670
 
Bonjour,

Moi, je dirai que c'est la responsabilité du syndicat donc de l'AG de ne pas prévoir ce ou ces robinets d'arrêt... ;o)
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