Absence de syndic et travaux

pseudoanoimmo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018 - Modifié le 12 janv. 2018 à 11:33
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 12 janv. 2018 à 09:50
Bonjour*

Je suis propriétaire d'un appartement en RDC depuis 09/2015. Au-dessus de moi une autre propriétaire. L'immeuble est donc en copropriété. Il n'y a jamais eu (même avant mon achat ...) de syndic, ni de règlement de copro, l'immeuble n'a même jamais été assuré, les précédent propriétaires ayant chacun une assurance personnelle sur leur bien. Mon assureur selon ses conditions générales assure les infiltrations d'eau par le toit.
Sur mon acte est notifié "parties communes liée au lot : néant". Aujourd'hui le lot au-dessus du mien, qui est sous le toit à deux fuites. Un entrepreneur est passé et à constater que la toiture était en mauvais état. A noter que la toiture n'est absolument pas visible de la rue ou de chez moi (très haut et inclinaison faible).
Je n'ai aujourd'hui pas de dégât visible dans mon appartement. Néanmoins j'ai quelques questions:
- Si travaux de toiture il devait y avoir, sans syndic comment serait répartie cette charge? En fonction du tantième, de la quote part de chacun? A 50/50? Ou charge seulement à l'appartement du haut qui joui directement seul du toit?
- Si l'état du toit est si déplorable (nous attendons un 2ème professionnel pour avis) et ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?
Vous remerciant pour l'attention que vous porterez à mon problème ainsi que pour votre retour,

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
Modifié le 11 janv. 2018 à 15:44
Bonjour,

Dans une copropriété, même composée de deux appartements, un syndic est obligatoire. Que l'un de vous deux se définisse "syndic bénévole".

Possédez-vous un règlement de copropriété ? Si oui, les tantièmes sont définis et c'est à partir de ce document que la facture sera ventilée.

Si pas de RDC, ce sera 50/50 chacun.

Dans tous les cas, même habitant au rez de chaussée, vous êtes concerné par la toiture !

ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?

Lors de l'achat, VOUS auriez du visiter les combles et ainsi, vous auriez découvert le pot aux roses !

Cdlt.
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pseudoanoimmo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018
11 janv. 2018 à 15:44
Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je sais que j'aurai effectivement du vérifier mais les combles appartenant à la proprio du dessus, c'était pour moi chez elle, je n'y ai pas pensé... Je me déteste un peu à aujourd'hui ;-)

Dans mon acte de vente est précisé une répartition. Mon lot équivaut à 268/1000. Je devrais donc régler la facture à cette hauteur si je comprends bien?
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Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975 > pseudoanoimmo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018
11 janv. 2018 à 15:47
Exactement !
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pseudoanoimmo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018
11 janv. 2018 à 15:48
Merci beaucoup!
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
11 janv. 2018 à 16:41
bonjour
"Mon lot équivaut à 268/1000"
il semble donc qu'il y est un RdC !
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pseudoanoimmo Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 janvier 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2018
11 janv. 2018 à 17:06
Bonjour,

Je mentionne effectivement cette répartition notée dans mes papiers.
Nous n'avons pas de syndic, quant au règlement ( excusez moi je m'y connais peu) ? si une répartition est notée cela veut il forcément dire règlement de copro?

Cela pourrait remettre en cause la répartition? oui cela valide t'il que je règlerai à hauteur de 268/100?
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