Absence de syndic et travaux
pseudoanoimmo
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
Je suis propriétaire d'un appartement en RDC depuis 09/2015. Au-dessus de moi une autre propriétaire. L'immeuble est donc en copropriété. Il n'y a jamais eu (même avant mon achat ...) de syndic, ni de règlement de copro, l'immeuble n'a même jamais été assuré, les précédent propriétaires ayant chacun une assurance personnelle sur leur bien. Mon assureur selon ses conditions générales assure les infiltrations d'eau par le toit.
Sur mon acte est notifié "parties communes liée au lot : néant". Aujourd'hui le lot au-dessus du mien, qui est sous le toit à deux fuites. Un entrepreneur est passé et à constater que la toiture était en mauvais état. A noter que la toiture n'est absolument pas visible de la rue ou de chez moi (très haut et inclinaison faible).
Je n'ai aujourd'hui pas de dégât visible dans mon appartement. Néanmoins j'ai quelques questions:
- Si travaux de toiture il devait y avoir, sans syndic comment serait répartie cette charge? En fonction du tantième, de la quote part de chacun? A 50/50? Ou charge seulement à l'appartement du haut qui joui directement seul du toit?
- Si l'état du toit est si déplorable (nous attendons un 2ème professionnel pour avis) et ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?
Vous remerciant pour l'attention que vous porterez à mon problème ainsi que pour votre retour,
Je suis propriétaire d'un appartement en RDC depuis 09/2015. Au-dessus de moi une autre propriétaire. L'immeuble est donc en copropriété. Il n'y a jamais eu (même avant mon achat ...) de syndic, ni de règlement de copro, l'immeuble n'a même jamais été assuré, les précédent propriétaires ayant chacun une assurance personnelle sur leur bien. Mon assureur selon ses conditions générales assure les infiltrations d'eau par le toit.
Sur mon acte est notifié "parties communes liée au lot : néant". Aujourd'hui le lot au-dessus du mien, qui est sous le toit à deux fuites. Un entrepreneur est passé et à constater que la toiture était en mauvais état. A noter que la toiture n'est absolument pas visible de la rue ou de chez moi (très haut et inclinaison faible).
Je n'ai aujourd'hui pas de dégât visible dans mon appartement. Néanmoins j'ai quelques questions:
- Si travaux de toiture il devait y avoir, sans syndic comment serait répartie cette charge? En fonction du tantième, de la quote part de chacun? A 50/50? Ou charge seulement à l'appartement du haut qui joui directement seul du toit?
- Si l'état du toit est si déplorable (nous attendons un 2ème professionnel pour avis) et ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?
Vous remerciant pour l'attention que vous porterez à mon problème ainsi que pour votre retour,
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Dans une copropriété, même composée de deux appartements, un syndic est obligatoire. Que l'un de vous deux se définisse "syndic bénévole".
Possédez-vous un règlement de copropriété ? Si oui, les tantièmes sont définis et c'est à partir de ce document que la facture sera ventilée.
Si pas de RDC, ce sera 50/50 chacun.
Dans tous les cas, même habitant au rez de chaussée, vous êtes concerné par la toiture !
ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?
Lors de l'achat, VOUS auriez du visiter les combles et ainsi, vous auriez découvert le pot aux roses !
Cdlt.
Dans une copropriété, même composée de deux appartements, un syndic est obligatoire. Que l'un de vous deux se définisse "syndic bénévole".
Possédez-vous un règlement de copropriété ? Si oui, les tantièmes sont définis et c'est à partir de ce document que la facture sera ventilée.
Si pas de RDC, ce sera 50/50 chacun.
Dans tous les cas, même habitant au rez de chaussée, vous êtes concerné par la toiture !
ayant acheté il y a seulement 2 ans, n'aurait on pas dû m'en informé ou le mentionner sur un document quelquonque diagnostic fait lors d'une vente?
Lors de l'achat, VOUS auriez du visiter les combles et ainsi, vous auriez découvert le pot aux roses !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Je sais que j'aurai effectivement du vérifier mais les combles appartenant à la proprio du dessus, c'était pour moi chez elle, je n'y ai pas pensé... Je me déteste un peu à aujourd'hui ;-)
Dans mon acte de vente est précisé une répartition. Mon lot équivaut à 268/1000. Je devrais donc régler la facture à cette hauteur si je comprends bien?
"Mon lot équivaut à 268/1000"
il semble donc qu'il y est un RdC !
Je mentionne effectivement cette répartition notée dans mes papiers.
Nous n'avons pas de syndic, quant au règlement ( excusez moi je m'y connais peu) ? si une répartition est notée cela veut il forcément dire règlement de copro?
Cela pourrait remettre en cause la répartition? oui cela valide t'il que je règlerai à hauteur de 268/100?