Banque de france et surendettement, et refus de succession

lola -  
 lola -
Bonjour,
je viens de passer a la banque de France au surendettement, pour des crédits a la consommation, et ce suite au décès de mon époux et n ayant plus les même revenu,
la banque de France après étude du dossier a accepter et donner une somme final a payer par mois,
Mais un des créancier a refuser de laisser passer un crédit , j’ai donc déposé un dossier au tribunal de grande instance pour un refus de succession (il n y a pas d' héritage, pas de bien, absolument rien)
ma question,
  • est-ce que je pourrais faire passer tout les autres crédits qui sont déjà a la banque de France au surendettement, a ce refus de succession, mais qui commenceront a êtres prélevé en février 2018,ou est ce trop tard

merci d avance pour votre réponse
cordialement

5 réponses

  1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Je comprend que vous vous intéressez sur le lien entre un refus de succession et votre dossier de surendettement.
    Le tribunal et la banque de France exigeront la preuve que cette succession était bien nulle ou négative - cette preuve sera sans pb si'il n'y a pas d'autre héritier par contre si un autre héritier accepte vous serez soupçonné d'avoir organisé votre insolvabilité

    Y a t-il un autre héritier ? . (vos enfants ou un collatéral ?)
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  2. lola
     
    Bonjour, merci de votre réponse,

    Donc, j ai trois enfants qui ont eux aussi fait un refus de succession,

    Je vous remercie sincèrement des réponses que vous m'apporter, car tout es très compliqué lorsqu en reste veuves a 84 ans, avec le chagrin il faut aussi avoir les pieds sur terre,

    Cordialement
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      Bonjour
      vos enfants n'ont pas d'enfants ?
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  3. lola
     
    bonjour, oui j ai un seul petit fils de 26 ans, il n ait pas marié et n a pas d enfant
    donc est ce que lui aussi doit faire un refus de succession, si oui, est-ce de la même façon que nous; a savoir demande d acte d état civile et dossier de refus de succession, c est vrais que tous cela me dépasse, merci
    cordialement
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      donc l'hériter devient le petit fils - il dois faire un refus - mais ouf il n'y a pas de "mineurs" dans votre descendance car la cela aurait été compliqué
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  4. lola
     
    bonjour, merci de votre réponse,
    donc mon petit fils fait lui aussi un refus de succession, et le dossier de REFUS DE SUCCESSION une fois complet, étudier par le tribunal de grande instance,
    est-ce que se sera a moi de contacter, les créanciers, ou la banque de France pour la marche a suivre, ou bien il se mette en contact le tribunal de grande instance et la banque de France
    en tout cas un grand merci pour vos renseignement et conseil et réponses
    cordialement
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    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      les refus de succession sont la pour vous défendre si un créancier vous accuse d'avoir organisé votre insolvabilité (c'est un délit pénal)
      vous avez refusé donc rien recu donc rien à donner comme infos au tribunal sauf si qq un soulève le pb
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  6. lola
     
    bonjour, je vous remercie pour toutes ces informations et conseils que vous m avez apporter, cela ma bien rendu service, car beaucoup de chose je ne savais pas, vraiment un grand merci car maintenant je sais au moins ou je mes les pieds grâce a vous

    cordialement
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