Banque de france et surendettement, et refus de succession

lola - 11 janv. 2018 à 16:25 - Dernière réponse :  lola
- 17 janv. 2018 à 14:10
Bonjour,
je viens de passer a la banque de France au surendettement, pour des crédits a la consommation, et ce suite au décès de mon époux et n ayant plus les même revenu,
la banque de France après étude du dossier a accepter et donner une somme final a payer par mois,
Mais un des créancier a refuser de laisser passer un crédit , j’ai donc déposé un dossier au tribunal de grande instance pour un refus de succession (il n y a pas d' héritage, pas de bien, absolument rien)
ma question,
  • est-ce que je pourrais faire passer tout les autres crédits qui sont déjà a la banque de France au surendettement, a ce refus de succession, mais qui commenceront a êtres prélevé en février 2018,ou est ce trop tard

merci d avance pour votre réponse
cordialement
Afficher la suite 

8 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 11 janv. 2018 à 16:51
0
Utile
Bonjour
Je comprend que vous vous intéressez sur le lien entre un refus de succession et votre dossier de surendettement.
Le tribunal et la banque de France exigeront la preuve que cette succession était bien nulle ou négative - cette preuve sera sans pb si'il n'y a pas d'autre héritier par contre si un autre héritier accepte vous serez soupçonné d'avoir organisé votre insolvabilité

Y a t-il un autre héritier ? . (vos enfants ou un collatéral ?)
Commenter la réponse de Poisson92100
0
Utile
1
Bonjour, merci de votre réponse,

Donc, j ai trois enfants qui ont eux aussi fait un refus de succession,

Je vous remercie sincèrement des réponses que vous m'apporter, car tout es très compliqué lorsqu en reste veuves a 84 ans, avec le chagrin il faut aussi avoir les pieds sur terre,

Cordialement
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 12 janv. 2018 à 09:38
Bonjour
vos enfants n'ont pas d'enfants ?
Commenter la réponse de lola
0
Utile
1
bonjour, oui j ai un seul petit fils de 26 ans, il n ait pas marié et n a pas d enfant
donc est ce que lui aussi doit faire un refus de succession, si oui, est-ce de la même façon que nous; a savoir demande d acte d état civile et dossier de refus de succession, c est vrais que tous cela me dépasse, merci
cordialement
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 15 janv. 2018 à 10:52
donc l'hériter devient le petit fils - il dois faire un refus - mais ouf il n'y a pas de "mineurs" dans votre descendance car la cela aurait été compliqué
Commenter la réponse de lola
0
Utile
1
bonjour, merci de votre réponse,
donc mon petit fils fait lui aussi un refus de succession, et le dossier de REFUS DE SUCCESSION une fois complet, étudier par le tribunal de grande instance,
est-ce que se sera a moi de contacter, les créanciers, ou la banque de France pour la marche a suivre, ou bien il se mette en contact le tribunal de grande instance et la banque de France
en tout cas un grand merci pour vos renseignement et conseil et réponses
cordialement
Poisson92100 23377 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 16 janv. 2018 à 16:58
les refus de succession sont la pour vous défendre si un créancier vous accuse d'avoir organisé votre insolvabilité (c'est un délit pénal)
vous avez refusé donc rien recu donc rien à donner comme infos au tribunal sauf si qq un soulève le pb
Commenter la réponse de lola
0
Utile
bonjour, je vous remercie pour toutes ces informations et conseils que vous m avez apporter, cela ma bien rendu service, car beaucoup de chose je ne savais pas, vraiment un grand merci car maintenant je sais au moins ou je mes les pieds grâce a vous

cordialement
Commenter la réponse de lola
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une