Erreur dans acte de reconnaissance
Maria
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Au moment de la signature de l'acte de reconnaissance de notre enfant nous ne nous sommes pas aperçus que le fonctionnaire de la mairie avait mal écris le nome et prénom de mon ami.
Nous sommes tous le deux italiens et le consulat italien pour délivrer les documents de notre bébé demande obligatoirement l'acte de naissance et l'acte de reconnaissance, bien évidement n'acceptant pas un document erroné.
La mairie qui nous a délivré l'acte ne veut pas rectifier l'erreur car soutient que la rectification est de competence du Tribunal de grande Instance de Paris.
De ce fait nous avons présenté un dossier au TGI pour la rectification de cet "erreur formelle" qui demande un traitement d'au moins 6 MOIS!!!
Or je me trouve dans la nécessité de devoir rentrer en Italie à cause des problèmes familiaux mais en tant que mère je ne peut pas laisser mon bébé tout seul ici sans considérer que mon bébé n"aura pas des papiers pendant longtemps et je me demande si ceci ne puisse pas porter des soucis aussi sur territoire français.
J'ai demandé un rdv au médiateur de la mairie et au service juridique afin de comprendre pourquoi la mairie ne puisse pas rectifier elle même l'erreur sans nous faire passer par ce calvaire.
Savez-vous me renseigner à ce propos?
Merci beaucoup d'avance
Au moment de la signature de l'acte de reconnaissance de notre enfant nous ne nous sommes pas aperçus que le fonctionnaire de la mairie avait mal écris le nome et prénom de mon ami.
Nous sommes tous le deux italiens et le consulat italien pour délivrer les documents de notre bébé demande obligatoirement l'acte de naissance et l'acte de reconnaissance, bien évidement n'acceptant pas un document erroné.
La mairie qui nous a délivré l'acte ne veut pas rectifier l'erreur car soutient que la rectification est de competence du Tribunal de grande Instance de Paris.
De ce fait nous avons présenté un dossier au TGI pour la rectification de cet "erreur formelle" qui demande un traitement d'au moins 6 MOIS!!!
Or je me trouve dans la nécessité de devoir rentrer en Italie à cause des problèmes familiaux mais en tant que mère je ne peut pas laisser mon bébé tout seul ici sans considérer que mon bébé n"aura pas des papiers pendant longtemps et je me demande si ceci ne puisse pas porter des soucis aussi sur territoire français.
J'ai demandé un rdv au médiateur de la mairie et au service juridique afin de comprendre pourquoi la mairie ne puisse pas rectifier elle même l'erreur sans nous faire passer par ce calvaire.
Savez-vous me renseigner à ce propos?
Merci beaucoup d'avance
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