Échéancier accordé 2014/2015 et refus remise gracieuse 2017 ?
Charly
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10 janv. 2018 à 16:22
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 11 janv. 2018 à 06:58
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4 réponses
-illusion-
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10 janv. 2018 à 18:51
10 janv. 2018 à 18:51
Bonjour,
Les demandes de remise gracieuse sont étudiées de façon discrétionnaire par le service, qui n'a pas à justifier son refus éventuel.
Si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée correctement, vous pouvez faire appel au conciliateur fiscal de votre département dont les coordonnées figurent sur le document de rejet que vous avez reçu.
Les demandes de remise gracieuse sont étudiées de façon discrétionnaire par le service, qui n'a pas à justifier son refus éventuel.
Si vous estimez que votre demande n'a pas été traitée correctement, vous pouvez faire appel au conciliateur fiscal de votre département dont les coordonnées figurent sur le document de rejet que vous avez reçu.