Renouvellement voeux de mariage
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Modifié par BmV le 22/05/2016 à 10:41
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BmV
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22 mai 2016 à 10:59
22 mai 2016 à 10:59
"Il me semblait que cette cérémonie n'ayant aucune valeur juridique pouvait se dérouler avec plus de souplesse.." : en effet.
Complètement.
Cette cérémonie n'a AUCUN fondement légal et n'est qu'une faveur que le maire fait à ses administrés qui le souhaitent.
On peut donc faire venir qui bon nous semble à cette petite fête totalement informelle, juste "parodique" d'un pseudo-mariage, sans aucune valeur juridique, pour rappeler à soi-même et à ses proches la vraie cérémonie, le vrai "grand jour" qui a eu lieu à des années de distance.
Donc il faut demander gentiment à cette ... brave secrétaire de mairie sur quel texte réglementaire ou législatif elle se base pour affirmer ce qu'elle affirme et également, par la même occasion, lui demander l'intégralité des texte en vigueur liés à un renouvellement de mariage, notamment son déroulement officiel à la mairie, sans doute régi lui aussi par un texte ... afin d'éviter de faire de nouvelles erreurs juridiques. ;-)
Si elle sèche, vous pouvez toujours l'aider en l'informant du fait que "le ministre de l’intérieur, par une réponse ministérielle du 22 février 2011, énonce que le renouvellement des vœux de mariage n’est prévu par aucun texte législatif, et en absence de cadre légal, déclare que cet engagement moral des époux n’entraîne aucune conséquence juridique."
Ici >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-niquil-carole/renouveler-mariage-entraine-consequences-juridiques-4920.htm
L'événement peut donc prendre toutes les formes possible, au gré des mariés, à condition évidemment que le maire, qui reste quand même maître en sa mairie, n'ait pas d'objection.
P.S. : félicitations ...
Complètement.
Cette cérémonie n'a AUCUN fondement légal et n'est qu'une faveur que le maire fait à ses administrés qui le souhaitent.
On peut donc faire venir qui bon nous semble à cette petite fête totalement informelle, juste "parodique" d'un pseudo-mariage, sans aucune valeur juridique, pour rappeler à soi-même et à ses proches la vraie cérémonie, le vrai "grand jour" qui a eu lieu à des années de distance.
Donc il faut demander gentiment à cette ... brave secrétaire de mairie sur quel texte réglementaire ou législatif elle se base pour affirmer ce qu'elle affirme et également, par la même occasion, lui demander l'intégralité des texte en vigueur liés à un renouvellement de mariage, notamment son déroulement officiel à la mairie, sans doute régi lui aussi par un texte ... afin d'éviter de faire de nouvelles erreurs juridiques. ;-)
Si elle sèche, vous pouvez toujours l'aider en l'informant du fait que "le ministre de l’intérieur, par une réponse ministérielle du 22 février 2011, énonce que le renouvellement des vœux de mariage n’est prévu par aucun texte législatif, et en absence de cadre légal, déclare que cet engagement moral des époux n’entraîne aucune conséquence juridique."
Ici >>> https://www.legavox.fr/blog/maitre-niquil-carole/renouveler-mariage-entraine-consequences-juridiques-4920.htm
L'événement peut donc prendre toutes les formes possible, au gré des mariés, à condition évidemment que le maire, qui reste quand même maître en sa mairie, n'ait pas d'objection.
P.S. : félicitations ...
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