Compromis signé et en attente
O.apn
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samedi 6 janvier 2018
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8 janvier 2018
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6 janv. 2018 à 12:10
Ulpien - 8 janv. 2018 à 14:16
Ulpien - 8 janv. 2018 à 14:16
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2 réponses
O.apn
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samedi 6 janvier 2018
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8 janvier 2018
8 janv. 2018 à 13:50
8 janv. 2018 à 13:50
Merci pour votre réponse !!!
Bonjour.
Oui, un compromis nécessite la signature de toutes les parties concernées, et donc de chaque héritier (propriétaires indivis) ou mandataire des héritiers. Revoyez le dossier notaire : celui-ci n'a t'il pas émis une réserve à ce sujet ? Si tel n'était pas le cas, sa négligence relèverait de la faute professionnelle.
Et pour la suite, relisez le compromis "signé" et vérifiez bien ce qu'il y est prévu afin d'éviter d'autres mauvaises surprises.
Oui, un compromis nécessite la signature de toutes les parties concernées, et donc de chaque héritier (propriétaires indivis) ou mandataire des héritiers. Revoyez le dossier notaire : celui-ci n'a t'il pas émis une réserve à ce sujet ? Si tel n'était pas le cas, sa négligence relèverait de la faute professionnelle.
Et pour la suite, relisez le compromis "signé" et vérifiez bien ce qu'il y est prévu afin d'éviter d'autres mauvaises surprises.