Droit au APL si propriétaire d'un gite aménagé
Hippo
-
5 janv. 2018 à 18:22
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 5 janv. 2018 à 20:00
MIMIE3645 Messages postés 1758 Date d'inscription dimanche 7 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2018 - 5 janv. 2018 à 20:00
A voir également:
- Droit au APL si propriétaire d'un gite aménagé
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
1 réponse
MIMIE3645
Messages postés
1758
Date d'inscription
dimanche 7 février 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
23 janvier 2018
1 134
5 janv. 2018 à 20:00
5 janv. 2018 à 20:00
Bonsoir,
Vous ne pouvez demander l'aide au logement que pour votre logement principal
Attention, lors de votre demande d'aide au logement, on vous demandera si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier , vous devrez alors le declarer. En fonction de la valeur de ce bien, votre aide au logement pourra etre diminuée.
De plus dans le cadre du rsa , vous devez déclarer tout bien immobilier autre que votre résidence principale
Vous ne pouvez demander l'aide au logement que pour votre logement principal
Attention, lors de votre demande d'aide au logement, on vous demandera si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier , vous devrez alors le declarer. En fonction de la valeur de ce bien, votre aide au logement pourra etre diminuée.
De plus dans le cadre du rsa , vous devez déclarer tout bien immobilier autre que votre résidence principale
La législation juridique et financière évolue en permanence...