Créer un syndic copro bénévole

Question

Bonjour, 

Cela fait quelques jours que je parcoures internet et les forum je vois pleins de question sur comment créer un syndic de copro bénévole mais je ne trouve pas vraiment des réponses.

Je viens d'acquérir un appartement dans un immeuble qui ne faisait qu'un seul lot. Le vendeur à décider de vendre 4 appartements et on doit donc créer un syndic de copro car il n y en a pas.

J'essaye de trouver les démarches à faire.

J'ai vu qu'il faut convoquer une assemblée, mais personne n'en a pour le moment le pouvoir, comment faire?

Et où ensuite déclarer l'existence de la copro, je ne vois nulle par qu'il faut la déclarer à la préfecture, au tribunal... mais il doit bien falloir dire à quelqu'un qu'elle existe.

Merci de vos réponses, 

Marion

lucini · Accepted Answer

"Le PV d'AG est obligatoire"
Il doit être remis en main propre contre signature ou par L R

La banque va le demander pour l'ouverture du compte bancaire au nom du syndicat.

Pour la transmission à la Préfecture , pas nécessaire.

Est il envisageable de faire une réunion informelle avant  toutes démarches officielles entre les 4 copropriétaires pour débattre du sujet avant cela ménagerait les susceptibilité ? Eviter la contrainte même si la loi impose un syndic.
Il faut chercher à faire adhérer les copropriétaires

Y a t il un volontaire pour devenir Syndic "bénévole"

Quelles sont les parties communes à gérer ?

 L'immeuble est il neuf ?

Avez-vous réflechi au budget prévisionnel du syndicat ?

Il faut que chacun connaisse la charge annuelle par lot, c'est important pour la suite.

Une assurance est souhaitable à voir selon la configuration des lieux

cloclololo · Answer

Vous êtes propriétaire  d'un appartement , c'est ce que vous dites , comment pouvez vous créer une copropriété ? Pour cela il faut peut -être , 
être propriétaire de la totalité .

Marion · Answer

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un seul lot, il y a 4 lots en tout.

On doit avoir un syndic de copropriété, et avec les autres propriétaires on ne veut pas en payer un mais le faire bénévolement.

lucini · Answer

Les 4 lots de l'immeuble sont déà vendus et occupés par leur copropriétaire ?

Un syndic pour cet immeuble est obligatoire.

Celui-ci peut être "bénévole" désigné en AG par les copropriétaires

Marion · Answer

Bonjour,

Les 4 appartements sont occupés!  Il y a bien un règlement de copro donné par le notaire.

Cependant comme il n y a jamais eu de syndic comment convoquer une assemblé? Peut on juste faire un recommandé?

Quel est l'acte qui finalise la création du syndic? il faut bien informer quelqu'un que le syndic existe!

lucini · Answer

Un copropriétaire ne peut pas convoquer une AG, ce serait contestable.

Il faut obtenir une ordonnance du TGI qui désignera un syndic provisoire et celui-ci convoquera l'AG pour procéder à l'élection du syndic.

Valenchantée · Answer

Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 :

"Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Dans les cas où, avant la réunion de la première assemblée générale, un syndic a été désigné par le règlement de copropriété ou par tout autre accord des parties, cette désignation doit être soumise à la ratification de cette première assemblée générale.

A défaut de nomination, le syndic est désigné par le président du tribunal de grande instance saisi à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires."

Marion · Answer

Il n y a pas de syndic provisoire!  

J'ai lu que l'on est pas obligé de passer par le TGI : "Pour éviter les frais que cette procédure entraînnerait, les copropriétaires
peuvent se réunir spontannément et s'entendre entre eux pour désigner celui qui s'occupera de la copropriété.
Cette façon de désigner son syndic suppose la bonne foi et l'accord unanime de tout le monde, car elle n'est pas conforme à la loi.'"

Est ce vrai? sinon comment faire la demande auprès du TGI?

lucini · Answer

la demande d'ordonnance auprès du TGI du ressort du lieu de la copropriété demande l'intervention d'un avocat.
c'est très simple 
Cout (quelques centaines d'euros) négocier le prix au forfait avant

réponse sous 8 ou 15 jours au plus tard.

Marion · Answer

Et une fois l'assemblée convoqué! Qu'est ce qui finalise la création?  


J'ai entendu parler d'un formulaire à renvoyer à la préfecture. Où puis je trouver ce formulaire ? car sur internet je ne trouver rien :(

En tout cas je vous remercie pour vos 1ères réponses je commence à y voir plus clair.

lucini · Answer

"J'ai entendu parler d'un formulaire à renvoyer à la préfecture. Où puis je trouver ce formulaire ? car sur internet je ne trouver rien :"

La déclaration en préfecteure du S B n'est pas obligatoire


Le PV d' AG est Obligatoire.

Si vous choisissez l'option il faut absolument que TOUS les copropriétaires soient vraiment d'accord .

l'ouverture du compte bancaire du syndicat est obligatoire

Marion · Answer

Ok donc si je comprend bien, je fais ma demande auprè du TGI, on fait l'AG avec accord de tous les copro  et j'ai plus qu'à ouvrir un compte + voir les assurances...

Le PV d'AG est obligatoire, on doit juste le conserver si on nous le demande? ou on doit quand même l'envoyer à la préfecture?

Marion · Answer

Rebonjour,


Nous sommes tous d'accord pour créer un syndic bénévole, on avait déjà fait une réunion informelle et avions déjà abordé le sujet de trésorerie, les futurs travaux...
Les parties communes à gerer sont le couloir et la cours et les charges seraient frais postaux, eau, edf, assurance.
On a déjà fait chacun un devis d'assurance chez nos assureurs respectifs pour avoir le moins cher.

Donc là nous sommes dans la phase où l'on veut officialiser la création du syndic, et je me porterai volontaire pour le gérer pour ça qu'ils me laissent la charge de le "mettre en place"

Vous dites que le PV d'Ag est obligatoire, c'est en fait le compte rendu?  il faut juste le conserver et le leur remettre et faire signer un original? pas besoin de l'envoyer à la préfecture?

lucini · Answer

"Vous dites que le PV d'Ag est obligatoire, c'est en fait le compte rendu ?"

Pas exactement.

Le mieux serait de prendre exemple sur des PV d'AG de syndicat de copropriété.
Il en existe de nombreux sur internet.

ce PV doit être réalisé avant la fin de la réunion et signé

La préfecture n'a rien a faire de votre PV

Si TOUS les copropriétaires adhèrent à la création d'un syndic c'est un bon point qui devrait éviter toutes contestations.

Il faut réflechir à tous les points à mettre à de l'ordre du jour

par contre il faudra d'abord passer par une convocation selon un certain modèle.

Créer un syndic copro bénévole

14 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters