Usufruit et pleine propriété
mimi73
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Veuve avec 2 enfants majeurs, je désire vendre ma maison achetée avec mon mari il y a 16 ans pour acheter un appartement. Une donation au dernier vivant a été faite avec 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes enfants seraient d'accord pour me laisser la totalité de la vente et renoncer à leur part actuellement. Est-il possible d'envisager cette solution et dans ce cas, comment se fera la répartition du bien (pendant mon vivant et à mon décès) ?
Merci de votre aide.
Veuve avec 2 enfants majeurs, je désire vendre ma maison achetée avec mon mari il y a 16 ans pour acheter un appartement. Une donation au dernier vivant a été faite avec 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit. Mes enfants seraient d'accord pour me laisser la totalité de la vente et renoncer à leur part actuellement. Est-il possible d'envisager cette solution et dans ce cas, comment se fera la répartition du bien (pendant mon vivant et à mon décès) ?
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2 réponses
Bonjour,
Vos enfants n'ont pas intérêt à renoncer à leurs droits, et d'ailleurs ce n'est peut-être pas possible si la succession de leur père a déjà été réglée, et une renonciation serait globale et ne concernerait pas seulement ce logement ; de plus cela ne ferait que transférer leurs droits vers leurs enfants s'ils en ont, et non pas vers vous.
Par contre ils peuvent réinvestir leur part dans le nouveau bien, dans les mêmes conditions de démembrement. Ainsi à votre décès leur part leur appartiendra déjà sans nouvelle formalité, et ils hériteront de votre part.
Vos enfants n'ont pas intérêt à renoncer à leurs droits, et d'ailleurs ce n'est peut-être pas possible si la succession de leur père a déjà été réglée, et une renonciation serait globale et ne concernerait pas seulement ce logement ; de plus cela ne ferait que transférer leurs droits vers leurs enfants s'ils en ont, et non pas vers vous.
Par contre ils peuvent réinvestir leur part dans le nouveau bien, dans les mêmes conditions de démembrement. Ainsi à votre décès leur part leur appartiendra déjà sans nouvelle formalité, et ils hériteront de votre part.
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