Nouveau ces: coefficient d'emprise au sol: escroquerie?
artisan du 13
-
31 déc. 2017 à 18:28
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 janv. 2018 à 17:22
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 2 janv. 2018 à 17:22
Bonjour,
dans le nouveau PLU de ma commune le cos (coefficient d'occupation du sol) a été remplacé par les ces ( coeficient d'emprise au sol qui est finalement plus contraignant encore.
contraire à l'esprit de la nouvelle loi ALUR etc...densifier l'existant.
surface de plancher et ces limitée à 250 m² ce qui limite énormément les possibles.
avec une piscine de 60 m² plus les garages les terrasses et autres cabanons on est vite a la limite.
Question/ est ce légal?
Merci
dans le nouveau PLU de ma commune le cos (coefficient d'occupation du sol) a été remplacé par les ces ( coeficient d'emprise au sol qui est finalement plus contraignant encore.
contraire à l'esprit de la nouvelle loi ALUR etc...densifier l'existant.
surface de plancher et ces limitée à 250 m² ce qui limite énormément les possibles.
avec une piscine de 60 m² plus les garages les terrasses et autres cabanons on est vite a la limite.
Question/ est ce légal?
Merci
A voir également:
- Jurisprudence piscine emprise au sol
- Prix enterrement nouveau-né ✓ - Forum Donation-Succession
- Mon nouveau compagnon peut il garder ma fille - Forum garde d'enfants
- Nouveau bareme kilometrique 2024 - Guide
- Rachat part maison nouveau conjoint ✓ - Forum Habitation
- Mon ex n'accepte pas mon nouveau conjoint - Forum garde d'enfants
4 réponses
ginto5
Messages postés
11354
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 741
1 janv. 2018 à 10:43
1 janv. 2018 à 10:43