Renovation de batiment en zone verte

Philippe - 31 déc. 2017 à 11:08
 Ulpien - 2 janv. 2018 à 09:45
Bonjour,
je possède 3 bâtiments en zone verte , que je pouvais rénover . j'ai change la toiture de 2 bâtiments pour 25000 euros en pensant qu ' un jour j 'allai rénove ayant changer de projet. j 'ai décide de vendre .On m 'a appris que le PLU avais changé depuis 2014 , que je ne pouvais plus rien faire sans être prevenu par la mairie est ce que je peut contester ?
on sinon que pourrai je faire de ses batiment actuellement merci
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4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 1 janv. 2018 à 10:37
Bonjour

Lors de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, il y a une période d'enquête publique qui permet à qui le souhaite de formuler des observations, réserves ou demandes particulières.
La commune ne peut prévenir individuellement chaque propriétaire foncier. Elle informe de la procédure le fait par le bais de publications dans des journaux locaux, son site internet ou par voie d'affichage

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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Non, il fallait vous manifestez lors de l'enquête publique lors de l’élaboration du PLU.
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et je peut faire quoi avec ses batiments actuellement
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Aller en mairie et demander à avoir un extrait du règlement de la zone concernée pour savoir ce qui est autorisé
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enquete publique c est a dire on ma rien demande
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Bonjour
On ne m'a rien demandé: vous ne savez pas ce qu'est une enquête publique.. Si vous vous intéressiez un peu à ce qui se passe dans votre commune vous le sauriez.
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