Renovation de batiment en zone verte
Philippe
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Ulpien -
Ulpien -
Bonjour,
je possède 3 bâtiments en zone verte , que je pouvais rénover . j'ai change la toiture de 2 bâtiments pour 25000 euros en pensant qu ' un jour j 'allai rénove ayant changer de projet. j 'ai décide de vendre .On m 'a appris que le PLU avais changé depuis 2014 , que je ne pouvais plus rien faire sans être prevenu par la mairie est ce que je peut contester ?
on sinon que pourrai je faire de ses batiment actuellement merci
je possède 3 bâtiments en zone verte , que je pouvais rénover . j'ai change la toiture de 2 bâtiments pour 25000 euros en pensant qu ' un jour j 'allai rénove ayant changer de projet. j 'ai décide de vendre .On m 'a appris que le PLU avais changé depuis 2014 , que je ne pouvais plus rien faire sans être prevenu par la mairie est ce que je peut contester ?
on sinon que pourrai je faire de ses batiment actuellement merci
4 réponses
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Bonjour
Lors de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, il y a une période d'enquête publique qui permet à qui le souhaite de formuler des observations, réserves ou demandes particulières.
La commune ne peut prévenir individuellement chaque propriétaire foncier. Elle informe de la procédure le fait par le bais de publications dans des journaux locaux, son site internet ou par voie d'affichage
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme -
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Bonjour
On ne m'a rien demandé: vous ne savez pas ce qu'est une enquête publique.. Si vous vous intéressiez un peu à ce qui se passe dans votre commune vous le sauriez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...