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Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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Modifié le 1 janv. 2018 à 10:37
Modifié le 1 janv. 2018 à 10:37
Bonjour
Lors de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, il y a une période d'enquête publique qui permet à qui le souhaite de formuler des observations, réserves ou demandes particulières.
La commune ne peut prévenir individuellement chaque propriétaire foncier. Elle informe de la procédure le fait par le bais de publications dans des journaux locaux, son site internet ou par voie d'affichage
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Lors de l'élaboration ou de la révision d'un PLU, il y a une période d'enquête publique qui permet à qui le souhaite de formuler des observations, réserves ou demandes particulières.
La commune ne peut prévenir individuellement chaque propriétaire foncier. Elle informe de la procédure le fait par le bais de publications dans des journaux locaux, son site internet ou par voie d'affichage
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Non, il fallait vous manifestez lors de l'enquête publique lors de l’élaboration du PLU.