A voir également:
- Demande de renseignement.
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Divorce
- Honoraires pour 1ère consultation avocat - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
2 réponses
Légalement vous devez récupérer aussitôt votre rsa entier, sans prise en compte de vos revenus passés (dès lors que ceux-ci ne sont plus perçus et en l'absence de "revenus de substitution").
Sauf que de très nombreuses CAF sont dans l'illégalité et considèrent qu'en cas de démission les revenus passés des trois derniers mois doivent tout de même être pris en compte. Dans ce cas, votre rsa devrait en principe être très légèrement diminué sur les trois mois qui suivent votre prochaine déclaration, (et vous aurez droit à une petite prime d'activité, ce qui fait qu'au final vous perdrez très peu).
A un bémol près : dans certains départements ils font vraiment n'importe quoi de A à Z et ils arrêtent de verser le rsa dès que l'allocataire bénéficie d'une prime d'activité même minime, en violation totale de la loi (je connais qqu à qui ça vient d'arriver, s'il fait un recours il finira par gagner mais ça peut être assez long).
Sauf que de très nombreuses CAF sont dans l'illégalité et considèrent qu'en cas de démission les revenus passés des trois derniers mois doivent tout de même être pris en compte. Dans ce cas, votre rsa devrait en principe être très légèrement diminué sur les trois mois qui suivent votre prochaine déclaration, (et vous aurez droit à une petite prime d'activité, ce qui fait qu'au final vous perdrez très peu).
A un bémol près : dans certains départements ils font vraiment n'importe quoi de A à Z et ils arrêtent de verser le rsa dès que l'allocataire bénéficie d'une prime d'activité même minime, en violation totale de la loi (je connais qqu à qui ça vient d'arriver, s'il fait un recours il finira par gagner mais ça peut être assez long).
Bonjour
Je pense que le mieux c'est que le patron face une rupture de contrat en commun accord avec vous pour période d'essai non validée ça ne coute rien a lui ni a vous . car la Caf risque de vous demander les copies de contrat et de fin de contrat . si vous dites vous même que ça ne vous convient pas , c'est vous qui rompez le contrat et ça peut être un peu plus compliqué vis a vis du patron et vis a vis de la CAF .
Je pense que le mieux c'est que le patron face une rupture de contrat en commun accord avec vous pour période d'essai non validée ça ne coute rien a lui ni a vous . car la Caf risque de vous demander les copies de contrat et de fin de contrat . si vous dites vous même que ça ne vous convient pas , c'est vous qui rompez le contrat et ça peut être un peu plus compliqué vis a vis du patron et vis a vis de la CAF .
La législation juridique et financière évolue en permanence...