Vice caché résolution de la vente
Kporalex
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28 déc. 2017 à 16:29
Kporalex Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 28 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2017 - 29 déc. 2017 à 08:24
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3 réponses
dany311
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28 déc. 2017 à 17:06
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Bonjour
Je suis passé en conciliation pour rembourser mensuellement l'acheteur. , et qu'y a-t-il d'indiqué dans cette convention ??
Je suis passé en conciliation pour rembourser mensuellement l'acheteur. , et qu'y a-t-il d'indiqué dans cette convention ??
dany311
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29 déc. 2017 à 00:01
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constat signé des 2 parties
donc sa demande de saisie sera certainement rejetée
quand au véhicule , tant que vous n'avez pas fini de payer , il est en droit de le garder
donc sa demande de saisie sera certainement rejetée
quand au véhicule , tant que vous n'avez pas fini de payer , il est en droit de le garder
Kporalex
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29 déc. 2017 à 00:12
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Une résolution de vente signifie que le véhicule m appartient juridiquement et administrativement.
Je paie un autre véhicule sachant que je pourrais utiliser celui là et donc le rembourser plus rapidement, ça va faire 4 ans que c est passé en jugement!
J ai vu avec un avocat qui me stipule que normalement il est précisé sur un jugement la restitution du véhicule suite à un remboursement et la il n y a rien d indiqué mis à part la résolution de la vente.
Je compte je suis a plus de 14000 euros de frais de loa
Le véhicule je l aurais largement remboursé.
Et je ne compte pas non plus la décote du véhicule d environ 4000 euros.
Oui elle était représenté par un huissier le représentant qui a signé la conciliation
Je paie un autre véhicule sachant que je pourrais utiliser celui là et donc le rembourser plus rapidement, ça va faire 4 ans que c est passé en jugement!
J ai vu avec un avocat qui me stipule que normalement il est précisé sur un jugement la restitution du véhicule suite à un remboursement et la il n y a rien d indiqué mis à part la résolution de la vente.
Je compte je suis a plus de 14000 euros de frais de loa
Le véhicule je l aurais largement remboursé.
Et je ne compte pas non plus la décote du véhicule d environ 4000 euros.
Oui elle était représenté par un huissier le représentant qui a signé la conciliation
dany311
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29 déc. 2017 à 07:58
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Et comme vous n'avez pas fini de rembourser .................
vous auriez du prévoir le risque quand la procédure pour vice caché a été entamée
vous auriez du prévoir le risque quand la procédure pour vice caché a été entamée
Kporalex
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29 déc. 2017 à 08:24
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Je ne savais pas que le véhicule avait un vice caché
Et j ai remboursé une partie du crédit immobilier avec l argent de la vente.
Si j avais su ce problème jamais je n aurais vendu ce véhicule.
Quand est il de l entretien et de la décote de la date de jugement à la restitution du véhicule ?
Et j ai remboursé une partie du crédit immobilier avec l argent de la vente.
Si j avais su ce problème jamais je n aurais vendu ce véhicule.
Quand est il de l entretien et de la décote de la date de jugement à la restitution du véhicule ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 déc. 2017 à 17:38
il est marqué que les parties s'accordent sur la somme de //////////// euros
et que je m'engage à régler ............ euros par mois
Les versements sont payables directement entre les mains du créancier qui accepte l'offre qui lui est proposée
28 déc. 2017 à 18:50
28 déc. 2017 à 19:29
Ce que je fais mensuellement
En outre n ayant pas récupéré mon véhicule à l'issue du jugement j ai du faire une loa
Cette argent aurait été à l acheteur si j avais eu mon véhicule en temps et en heure