Peut on obtenir les clés après signature du compromis de vente?

ardenois Messages postés 142 Statut Membre -  
ardenois Messages postés 142 Statut Membre -
Bonjour,

le compromis de vente est signé depuis pas mal de temps,
donc je voulais demander s'il on pouvait se prévaloir d'obtenir les clés de la maison après signature chez le notaire du compromis de vente?

car voyez vous nous sommes relogés temporairement et celui ci nous fait comprendre qu'il faut que l'on parte dans le sens ou il va vendre sa maison(à savoir que nous avons été victime d'un incendie cette année en début d'année).

que nous conseillez vous?

merci pour vos avis

4 réponses

Ulpien
 
Bonjour
La remise des clés avant la signature de l'acte authentique ne relève que de la seule volonté du vendeur, étant précisé qu'il est toujours déconseillé au vendeur de le faire, sauf cas particuliers.
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ardenois Messages postés 142 Statut Membre 2
 
bonjour,
vous dites sauf cas particuliers nous avons été sinistrés en début d'année et sommes relogés à titre provisoire,est ce un motif légitime?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

depuis pas mal de temps : c'est à dire ?? un mois ? deux mois ?? vous devriez signer dans les 3 mois après le compromis non ?

vous pouvez demander au vendeur une occupation anticipée du bien , mais en général il n'accepte qu'après le renvoi de l'offre de prêt à la banque
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ardenois Messages postés 142 Statut Membre 2
 
l'acte authentique n'est pas encore signé une autre étude de financement a eu lieue (sans apport personnel).
nous attendons la commission
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
il n'y a pas de motif légitime, c'est à l'appréciation du vendeur, qui vous fait confiance ou pas

dans votre cas, pas d'apport personnel et attente de la réponse de la banque c'est NON , désolé pour vous , je le déconseille au vendeur
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ardenois Messages postés 142 Statut Membre 2
 
Très bien merci kasom au moins c'est clair!!
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dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 693
 
3 interlocuteurs différents indiquent que la première condition pour avoir les lieux de façon anticipée est la validation du prêt/apport.
Vous avez donc votre réponse.
Tant que vous n'avez pas le prêt (et sans apport, c'est toujours plus compliqué), c'est même pas la peine de demander.
Une fois que vous aurez l'accord de pret, vous pourrez la transmettre au vendeur, et faire la demande pour une convention d'occupation précaire. Mais, ce sera uniquement au bon vouloir du vendeur.
(En supposant qu'il puisse libérer le bien, lui aussi à un planning).
Si le vendeur ne veut pas (ou même ne peut pas), et bien vous n'avez aucun recours pour le forcer légalement (oui, le doigt coupé dans une petite boite, ça fait toujours son effet... mais ça a tendance à mal se finir).

Dans votre situation, la meilleure solution reste encore du coté AirB&B pour un logement à court terme.
Alors, oui, ça coute. Mais bon, c'est lié aux frais liés à l'achat.

Vous dites que vous avez subit un sinistre en début d'année, mais dites n'avoir aucun apport. L'assurance elle fait quoi ?
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louvanne Messages postés 6402 Statut Membre 886
 
Bonjour,

Je confirme la réponse de Kasom (que je salue au passage)

Il faut établir devant notaire une convention d'occupation précaire mais tout en sachant que l'offre de prêt soit acceptée ou avoir les fonds nécessaires.

Cordialement
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ardenois Messages postés 142 Statut Membre 2
 
bonjour louvanne,

une convention d'occupation précaire certes mais un acte temporaire je suppose? payant?
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
pas un acte temporaire, un avenant au compromis, oui le notaire peut le faire payer mais c'est rare
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ardenois Messages postés 142 Statut Membre 2
 
très bien merci kasom,
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